Affaire UBS: Les clients américains ayant fraudé le fisc doivent être avertis

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Affaire UBSLes clients américains ayant fraudé le fisc doivent être avertis

UBS doit informer ses clients afin que ces derniers sachent s'ils figurent sur la liste de 4450 détenteurs de comptes auprès de l'établissement soupçonnés d'avoir fraudé le fisc américain.

Le juge unique luganais Francesco Trezzini en a décidé ainsi dans une mesure superprovisoire.

Le magistrat tessinois a accepté une requête en ce sens de l'avocat tessinois Paolo Bernasconi, lequel défend les intérêts de deux clients américains disposant de comptes auprès du numéro un bancaire helvétique à Lugano.

L'établissement doit immédiatement avertir ses clients pour qu'ils sachent si leur identité a déjà été transmise, a dit mardi M. Bernasconi sur les ondes de la Radio suisse italienne (RSI).

Selon l'avocat tessinois, le juge exige d'UBS qu'elle indique à ses clients s'ils figurent sur la liste de noms qu'elle pourrait livrer aux autorités américaines ainsi que les motifs.

M. Bernasconi estime que la banque va tirer les conséquence de cette mesure superprovisoire. Cela n'aurait aucun sens que de nombreux clients de l'établissement intentent également une procédure civile pour les mêmes motifs.

(ats)

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