Loi votée: Les clients de prostituées seront bientôt pénalisés
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Loi votéeLes clients de prostituées seront bientôt pénalisés

L'Hexagone devrait devenir le cinquième pays européen à pénaliser les personnes payant les services d'une fille de joie.

photo: Kein Anbieter

La France va devenir le cinquième pays européen à sanctionner les clients de prostituées, avec l'adoption définitive mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, de la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution, au terme de deux ans et demi de vifs débats.

Les prostituées ne pourront en outre plus être verbalisées pour racolage et, si elles souhaitent arrêter leur activité, elles pourront bénéficier d'un accompagnement social, ainsi que d'un titre de séjour temporaire pour les étrangères. Depuis le premier examen de cette proposition de loi PS en décembre 2013, il s'agira du quatrième et dernier passage du texte devant l'Assemblée, qui a le dernier mot.

1500 euros d'amende

Députés et sénateurs n'ont en effet jamais réussi à se mettre d'accord sur la principale mesure du texte, l'interdiction de l'achat d'actes sexuels, qui sera sanctionnée par une contravention de 1500 euros (jusqu'à 3500 euros en cas de récidive).

Même s'il y a eu des divisions sur presque tous les bancs, l'Assemblée, à majorité de gauche, s'est toujours prononcée pour une telle sanction, alors que le Sénat, à majorité de droite l'a rejetée à chaque fois.

Cette mesure s'inspire de la Suède, qui pénalise les clients de prostituées depuis 1999, et a été rejointe depuis par la Norvège, l'Islande et le Royaume-Uni. Pour ses partisans, il s'agit de dissuader la demande et de considérer les prostituées «comme des victimes, et non plus comme des délinquantes», a répété la députée socialiste Maud Olivier, à l'origine du texte.

«Cette loi est indispensable pour qu'on ne puisse plus considérer comme normal d'acheter le corps d'une personne. On va arriver à faire évoluer les mentalités, mais il faudra encore faire de la pédagogie, et former les policiers, gendarmes et magistrats», a prévenu cette élue de l'Essonne.

80% de prostituées étrangères

La France compte entre 30'000 et 40'000 prostituées, selon les estimations officielles, dont 80% sont d'origine étrangère et le plus souvent victimes de réseaux de proxénétisme et de traite.

Le Mouvement du Nid, qui lutte contre la prostitution, estime même que c'est «un moment historique» et espère que l'exemple français influencera ses voisins, comme l'Espagne, l'Allemagne et la Belgique, où les maisons closes ont pignon sur rue.

A l'inverse, pour ses détracteurs, parmi lesquels des associations comme Act-Up ou Médecins du Monde, pénaliser les clients va pousser ces derniers à beaucoup plus se cacher et les prostituées à s'isoler davantage encore, multipliant les risques d'agressions et de rapports à risque.

Prostituées inquiètes

Des associations de prostituées défendent leur activité comme étant volontaire et s'inquiètent d'une perte de revenus. «Les conséquences, on les voit déjà. Celles qui peuvent se le permettre partent travailler dans des pays frontaliers, les autres cherchent des agences, des salons, qui vont jouer le rôle de proxénètes, afin de les mettre en contact avec des clients», explique Morgane Merteuil, du Syndicat du travail sexuel (Strass).

Une manifestation de prostituées opposées au texte est d'ailleurs programmée mercredi après-midi aux abords de l'Assemblée. De leur côté, les syndicats de policiers et de magistrats n'ont pas caché leur scepticisme sur l'application concrète de la nouvelle infraction.

Outre l'interdiction de l'achat d'actes sexuels, le texte crée une peine complémentaire, sous la forme d'un stage de sensibilisation aux conditions de la prostitution. Il supprime le délit de racolage passif, institué en 2003 par le ministre de l'Intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy, et dénoncé par toutes les associations sur le terrain.

Le texte prévoit aussi la création d'un parcours de sortie de la prostitution et des mesures d'accompagnement social, un titre de séjour de six mois pour les prostituées étrangères engagées dans un parcours de sortie de la prostitution. Il crée également un fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement social et professionnel des personnes prostituées, abondé par l'Etat à hauteur de 4,8 millions d'euros par an. (nxp/afp)

La prostitution en France, les principaux chiffres

- Le nombre de prostitué(e)s en France est d'environ 30'000, selon des chiffres de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), issus du nombre de personnes mises en cause pour racolage, victimes de la traite ou de proxénétisme identifiées dans les procédures judiciaires.

- Selon l'étude Prostcost, menée par le Mouvement du Nid et la société d'experts Psytel et rendue publique en 2015, il y a 37'000 prostitué(e)s en France, dont la grande majorité (62%) officieraient sur internet, 30% dans la rue et 8% dans des bars à hôtesses ou salons de massage.

- Une grande majorité sont des femmes. Les hommes ne représentent qu'entre 10% et 20% de la prostitution de rue.

- 80% des prostitué(e)s sont d'origine étrangère. Elles viennent notamment d'Europe de l'Est (Bulgarie, Roumanie), d'Afrique (Nigeria, Cameroun), de Chine et d'Amérique du Sud (Brésil, Pérou et Argentine).

- La majorité sont victimes de réseaux de proxénétisme et de traite. Les autres (environ 20%) sont dites «traditionnelles». Le plus souvent françaises, elles se revendiquent indépendantes.

- Depuis 2003, le nombre de condamnations pour proxénétisme aggravé reste stable, entre 600 et 800 par an, selon les données du casier judiciaire national.

- En 2013, 662 personnes ont été mises en cause pour proxénétisme (+15,7% par rapport à 2012). 912 victimes ont été identifiées et 1146 personnes ont été mises en cause pour racolage.

- Les infractions relevées pour la traite des êtres humains (dont une majorité pour proxénétisme) s'établissait à 483 en 2014 selon le ministère de l'Intérieur.

- La prostitution coûterait 1,6 milliard d'euros par an à la société française, selon l'étude Prostcost, qui a évalué son coût social et économique (coûts médicaux, coûts humains, conséquences sociales, etc.).

- Prostcost évalue à 3,2 milliards le chiffre d'affaires de la prostitution, sur la base du nombre de prostituées estimé et leurs gains supposés, pour un revenu annuel moyen par prostituée d'environ 87'700 euros.

Selon un rapport de la police judiciaire, une prostituée de rue rapporterait en moyenne 78'000 euros par an. Selon l'Intérieur, la prostitution rapporte entre un et deux milliards d'euros par an aux mafias.

(NewsXpress)

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