Actualisé 02.04.2013 à 14:19

Tribunal administratif fédéralLes cogneurs pas les bienvenus à l'armée

Le Tribunal administratif fédéral a donné raison à l'armée mardi. la grande muette avait refusé d'intégrer dans ses rangs un jeune homme, connu pour des faits de violences.

Un jeune homme s'est vu refuser à juste titre l'admission à l'école de recrues, après avoir tabassé d'autres personnes à deux reprises dans le passé. Le fait qu'il n'ait alors pas été condamné n'a aucune importance, estime le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Le jeune homme avait frappé en janvier 2011 un individu de plusieurs coups de poing dans une halle polyvalente. Il s'était fait l'auteur près d'une année plus tard d'un coup de poing dans l'oeil d'un contradicteur après une altercation verbale à un arrêt de bus. Ce dernier avait dû être opéré et déclaré provisoirement dans l'incapacité de travailler.

Les deux procédures pénales ouvertes pour voies de fait et lésions corporelles avaient été suspendues. Dans le premier cas, la victime avait renoncé à déposer plainte. La plainte avait été dans le second cas retirée, après qu'une conciliation ait eu lieu et que l'agresseur se soit engagé à prendre en charge les frais.

Danger pour l'armée

L'autorité chargée des contrôles de sécurité relatifs aux personnes (CSP) avait jugé en 2012 que le jeune homme représentait un danger pour la sécurité de l'armée et qu'aucune arme ne pouvait lui être confiée en raison de son agressivité. Le Département fédéral de la défense (DDPS) l'avait dans la foulée exclu du recrutement.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a à présent rejeté le recours du jeune homme. Cette décision peut encore être portée devant le Tribunal fédéral. Une fiabilité particulière est exigée des recrues à qui l'on confie une arme, ont souligné les juges de Saint-Gall.

Pas fiable

Cette condition n'est pas remplie par le plaignant. Celui-ci comporte un potentiel de violence supérieur à la moyenne en comparaison avec ses contemporains, comme le démontrent les deux faits divers. Il a déjà prouvé être prêt à passer outre la légalité dans la poursuite de ses buts personnels.

Le fait qu'il n'a pas été jugé ne joue aucun rôle. Il pourrait certes considérer comme stigmatisant de ne pas être admis au service militaire. Mais cette interdiction ne lui fait subir aucun préjudice sérieux, excepté celui de devoir s'acquitter de la taxe d'exemption de l'obligation de servir. (Jugement A-5617/2012 du 25 mars 2013) (ats)

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