Genève: Les communes peuvent s'informer sur leurs riches
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GenèveLes communes peuvent s'informer sur leurs riches

Une récente loi permet aux magistrats qui en font la demande, de connaître leurs plus gros contributeurs. Une dizaine de collectivités l'ont déjà fait.

par
leo
Les magistrats doivent aller dans les locaux du fisc pour obtenir les infos.

Les magistrats doivent aller dans les locaux du fisc pour obtenir les infos.

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Connaître le profil des meilleurs contributeurs pour pouvoir les remercier mais aussi anticiper et mieux préparer les budgets. C'est ce que voulaient plusieurs communes genevoises, qui ont usé d'une loi cantonale entrée en vigueur en janvier 2018. Celle-ci permet aux collectivités qui le demandent d'obtenir des informations de l'Administration fiscale cantonale (AFC) sur les contribuables habitant sur leur territoire. Comme le relate jeudi «La Tribune de Genève», une dizaine de communes l'ont déjà fait. Les magistrats peuvent consulter, uniquement dans les locaux de l'AFC, une liste de leurs dix plus grands contributeurs, qu'il s'agisse d'entreprises ou de personnes physiques. Ils n'ont par contre pas le droit d'obtenir une copie des documents.

Plusieurs magistrats jugent le procédé intéressant, mais avouent en l'état ne pas totalement savoir ce qu'ils feront par la suite: contacter directement les plus aisés au risque de les déranger, simplement les remercier ou encore s'enquérir de leurs futurs projets comme un déménagement, synonyme de pertes fiscales pour les communes.

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