Genève - Les communes très fachées par le budget du Canton 
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GenèveLes communes très fâchées par le budget du Canton

L’Association des communes genevoises est en colère contre le Conseil d’Etat. Les collectivités refusent de payer 42 millions pour le social sans contrepartie.

par
Jérôme Faas
Xavier Magnin, le président de l’Association des communes genevoises.

Xavier Magnin, le président de l’Association des communes genevoises.

TDG – L. Fortunati

C’est la guerre entre les communes et le Conseil d’Etat. Le projet de budget 2022 qu’a présenté jeudi, le gouvernement, a mis le feu aux poudres. Il prévoit de faire passer les municipalités à la caisse, à hauteur de 42 millions de francs pour aider l’Etat à financer les prestations sociales aux aînés. La décision a suscité l’ire immédiate de l’Association des communes genevoises (ACG), qui a convoqué la presse, ce vendredi, pour dire sa totale opposition à cette mesure. Et d’annoncer d’ores et déjà qu’elle lancerait un référendum si l’exécutif persistait dans son intention - et que les députés suivaient.

«La ligne rouge» franchie

«Pour nous, la ligne rouge, c’est: pas de transfert de charges sans nouvelles compétences», a martelé Xavier Magnin, le président de l’ACG. La passe d’armes s’inscrit en effet dans un contexte plus large. Voici deux ans que le Canton et les communes négocient pour que les secondes financent une plus grande part de la facture sociale qu’assume aujourd’hui l’Etat (2,3 milliards de francs par an, calcule ce dernier). Mais en échange, donc, elles exigent de gérer elles-mêmes les prestations qu’elles devraient payer. Or, ici, les 42 millions devraient être payés sans contrepartie.

«Stupéfaction et consternation»

«Inadmissible sur le fond comme sur la forme», tempête Xavier Magnin, accompagné de tout le bureau de l’ACG, qui explique que les 45 communes partagent ce point de vue, et qu’elles ont accueilli «avec stupéfaction et consternation» le projet de budget 2022 du Conseil d’Etat. L’ACG annonce par conséquent qu’elle quitte dès à présent la table des négociations, alors qu’elle avait pourtant des propositions à faire valoir.

Les municipalités veulent la police de proximité

Parmi celles-ci, elle avait accepté de reprendre à son compte la gestion de la FASe (Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle) pour quelque 24 millions de francs. Surtout, elle proposait de récupérer dans son giron la police de proximité. «Elle emploie actuellement 182 agents. Il en faudrait 235 de plus, c’est-à-dire 417, pour répondre aux besoins. Nous aurions pu récupérer ces tâches. l’Etat aurait économisé 80 millions, expose Xavier Magnin. Mais le Conseil d’Etat, surtout un de ses membres (ndlr: Mauro Poggia, chargé de la Sécurité, est visé), a traîné les pieds.» D’autres idées, que l’ACG a préféré éluder, étaient aussi à l’étude.

Communes pauvres inquiètes

Pour l’heure, toutes ces propositions sont retirées. Sur le fond, les communes craignent que l’Etat, en ponctionnant les plus riches d’entre elles (car c’est ainsi qu’il prévoit de procéder), diminue d’autant la manne que ces privilégiées transfèrent aux plus pauvres via le dispositif de péréquation. «Il y a tromperie», estime ainsi Gilbert Vonlanthen, le maire de Bernex, assurant que «ce qui revient aux communes les moins aisées va diminuer». La perspective inquiète Carole-Anne Kast, conseillère administrative d’Onex, qui ne roule pas sur l’or et dont le tiers des recettes, sur un budget de 60 millions, provient de la péréquation. «On ne peut donc pas se permettre de juste dire, ce n’est pas grave, c’est Cologny qui va être touchée.»

Menace sur le déficit cantonal

L’ACG demande donc le retrait immédiat du projet de loi permettant à l’Etat de transférer 42 millions de francs de charges aux communes, et fiche par la même occasion une sacrée épine dans le pied du Conseil d’Etat: jeudi, il annonçait un déficit de 460 millions de francs pour 2022. S’il devait se passer de ces 42 millions, ainsi que des 24 relatifs à la FASe, ses pertes atteindraient 524 millions.

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