Union européenne: Les compagnies aériennes devront payer pour polluer
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Union européenneLes compagnies aériennes devront payer pour polluer

L'UE a publié samedi une liste de près de 4000 compagnies aériennes dans le monde qui devront contribuer à la lutte contre le changement climatique à partir de 2012.

En cas de refus, elles riquent d'être fortement pénalisées dans les aéroports des 27 pays européens.

Les émissions polluantes de l'aviation représentent actuellement 3% du total des émissions européennes.

Faisant fi de l'opposition de la majorité des pays membres de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) et des protestations musclées des compagnies de l'Association internationale du transport aérien (IATA), l'UE s'est dotée unilatéralement en janvier d'une nouvelle loi.

A compter du 1er janvier 2012, toutes les compagnies aériennes opérant dans l'UE, européennes ou non (donc les compagnies suisses également), devront plafonner leurs émissions de CO2 à 97% d'un niveau annuel de référence (calculé à partir d'une moyenne des années 2004 à 2006). L'année suivante, le plafond passera à 95%.

De plus, les compagnies devront payer 15% de leurs permis de polluer aux pays européens, dans le cadre d'une bourse d'échange, le reste étant gratuit.

Un règlement publié samedi au Journal officiel de l'Union européenne dresse la liste des compagnies concernées par cette loi qui pourrait leur coûter un milliard d'euros, calculent certains experts. Les compagnies suisses font partie de la liste.

Retard dans le processus

Chaque exploitant se voit assigner un Etat européen, à qui il va devoir détailler comment il entend calculer ses émissions polluantes. C'est à cet Etat qu'il versera ultérieurement le montant de ses droits à polluer payants.

Le processus a pris du retard, en raison de la publication reportée de la liste. Certains pays, comme le Royaume-Uni, ont d'ores et déjà donné un temps supplémentaire aux compagnies pour l'envoi de leurs plans.

Surtout, la Commission européenne, soumise à une forte pression, a repoussé à l'automne l'annonce cruciale du plafond des émissions de CO2 qui sera imposé au secteur en 2012.

Selon un document préliminaire de Bruxelles, le secteur aérien a émis en moyenne annuelle 216 millions de tonnes de CO2 sur la période 2004-2006 dans l'UE, précise l'IATA. Cela reviendrait à plafonner les émissions polluantes à 210 millions de tonnes en 2012. L'Association juge que ces chiffres sont sous-estimés d'environ 10%. (ats)

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