Actualisé 04.07.2013 à 14:41

Présidentielle 2012

Les comptes de campagne de Sarkozy invalidés

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy. Une décision qui privera l'UMP de 10'691'775 euros.

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, une décision qui prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'État de quelque dix millions d'euros de frais de campagne. Cette décision plonge l'UMP dans une crise financière aiguë.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait invalidé en décembre dernier les comptes de campagne de l'ancien président pour l'élection présidentielle de 2012, estimant qu'il avait dépassé le plafond autorisé de plus de 300'000 euros.

Elle jugeait que les dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat. Nicolas Sarkozy avait déclaré pour 21'339'664 euros de dépenses, la commission comptabilisait 22'509'000 euros.

Précédent sous la Ve République

Saisi le 10 janvier par Nicolas Sarkozy, qui contestait le chiffrage de la CNCCFP, le Conseil constitutionnel, juge suprême de l'élection présidentielle, a confirmé le rejet des comptes, créant un précédent sous la Ve République.

Membre de droit du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy n'a pas participé au délibéré sur ce dossier.

La commission des comptes de campagne avait réintégré des dépenses antérieures au 15 février 2012, jour de la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy, ce qui entraînait un dépassement du plafond autorisé pour les candidats du second tour - 22'509'000 euros (décret novembre 2011)- et donc un rejet de ses comptes.

Le rejet privait l'UMP, qui avait avancé les fonds, de la subvention de quelque 11 millions d'euros de l'Etat au titre du remboursement des frais de campagne à hauteur de 47,5% des frais engagés, soit 10'691'775 euros en vertu de la loi organique de février 2012. (afp)

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