Les comptes de la Confédération bien meilleurs que prévu
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Les comptes de la Confédération bien meilleurs que prévu

La Confédération a engrangé en 2007 un excédent de 4,1 milliards de francs. A ce résultat dépassant de loin les prévisions budgétaires s'ajoutent des rentrées extraordinaires de 754 millions réalisées par la vente d'actions de Swisscom.

Le budget 2007 tablait sur un excédent de recettes de 900 millions de francs. Finalement, les dépenses se sont limitées à 54 milliards, alors que les recettes se sont élevées à 58,1 milliards.

Comme déjà lors des exercices précédents, Hans-Rudolf Merz a dû, au fil des mois, corriger à la hausse ses prévisions pessimistes. «D'année en année, cela fait de plus en plus plaisir de présenter les comptes», s'est vanté le conseiller fédéral mardi devant la presse.

L'erreur comptable de 3,2 milliards de francs, dans la mesure où elle est positive, ne devrait pas susciter trop de critiques. Elle est due en grande partie à une mauvaise appréciation de l'évolution conjoncturelle. Le Département fédéral des finances escomptait une croissance du PIB de 2,8 %, au lieu des 3,9 % réalisés.

Impôts à gogo

Le boom a dopé les recettes fiscales, qui dépassent de quelque 2 milliards les montants budgétés. L'écart le plus important s'est produit au niveau de l'impôt anticipé, qui a pris l'ascenseur en raison de l'augmentation des dividendes versés l'an dernier.

Les rentrées tirées de l'impôt fédéral direct sont aussi meilleures que prévu, tout comme celles des autres impôts sur la consommation (essence, tabac, bière). Les recettes de la TVA correspondent aux prévisions.

En revanche, les dépenses de la Confédération ont été inférieures de 1,1 milliard par rapport au budget, a signalé le ministre des finances en félicitant l'administration pour sa rigueur. Le recul a touché en particulier les domaines des transports, de l'agriculture et de l'alimentation.

121 milliards de dette

Les caisses fédérales ont en outre bénéficié des rentrées extraordinaires de 754 millions, grâce à la vente d'un nouveau paquet d'action de Swisscom. Ce montant a été affecté à la réduction de la dette, qui a atteint 121 milliards à fin décembre.

Par rapport à 2006, l'endettement de l'Etat n'a diminué que de 2,6 milliards, malgré les 4,2 milliards engrangés. «Cette différence s'explique par l'adoption d'un nouveau modèle comptable adaptant la notion de dette aux normes internationales», s'est justifié le ministre des finances.

Emplois rayés

Quant aux effectifs du personnel de l'administration fédérale, ils ont continué de reculer en 2007. La diminution a atteint 0,8 %, ce qui correspond à la suppression de 272 postes équivalents plein temps. A fin décembre, la Confédération comptait 32 104 collaborateurs (plein temps).

Sur les quelque 3600 suppressions d'emplois prévues dans les programmes d'économies budgétaires, 2500 ont été effectuées grâce aux fluctuations naturelles. Seuls 47 licenciements ont été prononcés. D'ici fin 2010, un millier de postes devraient encore disparaître.

Baisses de recettes en vue

Comme de coutume, le grand argentier a peint le diable sur la muraille pour exhorter le Parlement à ne pas céder à l'euphorie. Au vu de l'instabilité financière actuelle, la période de vaches grasses en matière de rentrées fiscales touche à sa fin, a-t-il estimé.

Le Conseil fédéral va présenter prochainement un projet visant à serrer la vis en matière de dépenses extraordinaires, calqué sur le régime du frein à l'endettement. Il s'agirait d'introduire un compte d'amortissement incluant les recettes et les dépenses extraordinaires. Ces dernières ne seraient autorisées qu'à condition d'être compensées au cours d'un certain laps de temps, par exemple cinq ans, a précisé M. Merz.

(ats)

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