Transports publics: Les conditions de travail seront modernisées
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Transports publicsLes conditions de travail seront modernisées

Après le National, le Conseil des Etats a adopté mardi à l'unanimité une révision de la loi sur la durée du travail.

photo: Keystone/ARCHIVES - PHOTO D'ILLUSTRATION

De nouvelles conditions de travail s'appliqueront aux employés des transports publics. Mais pas à ceux opérant pour des entreprises externes.

Le Conseil fédéral souhaitait que la réforme s'applique aussi aux travailleurs opérant pour le compte de tiers, à la condition qu'ils exercent une activité déterminante pour la sécurité des chemins de fer. Les conducteurs de trains de chantier et le personnel de sécurité employés par des entreprises externes étaient en particulier visés.

Mais le National a biffé cette disposition. Les sénateurs ont suivi. Cela ne garantirait pas plus de sécurité et signifierait des frais additionnels pour les contribuables, la Confédération et les entreprises, a estimé la majorité.

Il est difficile d'expliquer aux ouvriers pourquoi ils sont soumis à deux régimes différents sur un même chantier, a regretté la ministre des transports Doris Leuthard. Mais le Conseil fédéral peut vivre avec pour l'instant.

Pour le reste, le Conseil des Etats soutient l'adaptation des conditions de travail à l'évolution des marchés. Elle repose sur un accord des partenaires sociaux, salué par tous les partis.

La révision de loi ne contient pas de dispositions spécifiques sur la protection des travailleurs de moins de 18 ans. Ceux-ci seront soumis aux mêmes règles que les jeunes de la majorité des autres secteurs.

Pauses plus flexibles

Les prescriptions concernant les pauses, les dimanches de repos et le travail de nuit seront plus flexibles. Exit l'ancienne obligation d'habiter la commune du lieu de service, qui donnait aux employés davantage de temps pour passer leur pause de midi à la maison. Un supplément de temps reste prévu pour les pauses à l'extérieur.

Un temps de travail ininterrompu de plus de cinq heures sera interdit. En principe, il devrait être interrompu par des pauses. La loi offre la possibilité aux entreprises de les remplacer par de courtes interruptions, qui n'assurent pas comme les pauses la possibilité de se restaurer convenablement. Mais dans ce cas, le tour de service ne devra pas dépasser neuf heures.

Le nombre de jours de repos passera de 62 à 63 jours par an. Le nombre de ceux qui doivent tomber sur un dimanche sera réglé dans l'ordonnance. Le travailleur ne pourra pas être astreint au service de nuit plus de sept fois de suite, ni plus de 15 nuits (au lieu de 14) sur une période de 28 jours. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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