Suisse : Les conducteurs valaisans devraient payer moins d’ici à 2022

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Suisse Les conducteurs valaisans devraient payer moins d’ici à 2022

L’Administration fédérale des finances a remis à l’ordre le Service de la circulation routière et de la navigation valaisan pour avoir perçu des frais excessifs.

L’AFF avait établi un indice de financement de 148% pour 2017.

L’AFF avait établi un indice de financement de 148% pour 2017.

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Les conducteurs valaisans devraient payer moins d’ici à 2022. Epinglés en 2018 par le Surveillant des Prix de la Confédération, les émoluments perçus par le Service de la circulation routière et de la navigation (SCN) valaisan devraient baisser d’environ 5%.

Calculs contestés

Contacté mercredi, le chef du département de la sécurité, des institutions et du sport Frédéric Favre confirme cette information révélée mardi soir par Stefan Meierhans, Monsieur Prix, dans l’émission A Bon Entendeur de la RTS. Il réfute en revanche les calculs de l’Administration fédérale des finances (AFF) qui ne prenaient pas en compte «l’ensemble des principales charges du SCN». L’AFF avait établi un indice de financement de 148% pour 2017.

Une analyse commandée auprès de l’Inspection des finances (IF) du canton montre que «l’AFF ne tenait pas compte des imputations internes et de certains investissements dans les années 1990 à 2013. Ce qui est le cas dans d’autres cantons. En tenant compte de ces éléments, l’indice pour 2017 s’élève à 125% et s’approche ainsi de la moyenne suisse à 122%", explique le conseiller d’Etat. S’appuyant sur l’analyse de l’IF, il note aussi que l’indice de financement était de 110,86% pour 2018 et de 107,47% pour 2019.

Parmi les éléments retenus par l’IF figurent la mise en œuvre du nouveau fonds pour le financement de l’investissement et la gestion des immeubles de l’Etat du Valais, la capitalisation de la caisse de pension de l’Etat du Valais, les coûts des prestations informatiques du Service informatique, ou encore des coûts des prestations réalisées par différents services centraux de l’Etat du Valais pour le SCN.

A l’équilibre

Le principe de la couverture des coûts exige que les émoluments perçus ne dépassent pas ou seulement légèrement les coûts effectifs. Dans cette optique, Frédéric Favre a demandé au SCN «d’entreprendre les démarches nécessaires afin de baisser les émoluments dans un ordre de grandeur de 5% et ceci dans le cadre de l’établissement du budget 2022».

Une décision qui a été communiquée par lettre à Stefan Meierhans. Le canton du Valais lui a aussi remis un rapport détaillant sa méthode de calcul. Interrogé à ce propos, Monsieur Prix n’a pas souhaité se prononcer sur la différence entre les résultats de la Confédération et du canton, une compétence de l’Administration fédérale des finances. «5%, c’est déjà un pas dans la bonne direction», conclut-il.

(ATS/NXP)

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