Tarifs de l'électricité: Les consommateurs genevois ont trop payé

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Tarifs de l'électricitéLes consommateurs genevois ont trop payé

Les Services industriels de Genève vont rembourser 25,7 millions de francs aux consommateurs d'ici 2012, notamment à cause des tarifs d'électricité trop élevés.

Les conclusions d'un rapport de la Cour des comptes publié vendredi invitaient les SIG à restituer ce trop perçu.

Dans le détail, 5,8 millions de francs issus d'un dividende d'EOS ont déjà été reversés aux utilisateurs dans leurs factures d'avril et mai. S'y ajoutent 14 millions résultant d'un excédent de marge qui seront restitués d'ici la fin de l'année.

En 2011 et 2012, 5,8 millions seront remboursés par le biais de la tarification de l'électricté. Les SIG ont dû se plier aux exigences de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom), qui estime que les SIG n'ont pas utilisé le bon taux de rendement. Enfin, l'ElCom a aussi épinglé les SIG sur une mauvaise méthode d'évaluation des actifs pour un montant de 100'000 francs.

En décidant de rembourser ses clients avant la publication du rapport, les SIG ont donc évité une remise à l'ordre formelle. Mais de manière générale, l'audit de la Cour des comptes ne révèle aucune irrégularité dans les pratiques comptables des SIG, contrairement à ce qu'affirmait le député MCG Eric Stauffer.

Peut mieux faire

Sur certains points, les SIG auraient toutefois pu mieux faire, comme dans le cadre du plan de sauvetage d'EOS, dont les SIG sont actionnaire minoritaire. La régie publique autonome a effectivement injecté 100 millions entre 2001 et 2004, à titre de contribution spéciale, sans les mentionner dans ses états financiers. Les SIG ont donc privé les lecteurs d'une information qualitative importante, estime la Cour.

Ces petites piques n'atteignent pourtant pas Daniel Mouchet, président du Conseil d'administration des SIG. Il se dit «très satisfait» de ce rapport. Cet audit devrait mettre fin aux attaques «incessantes et infondées», dont sont victimes les SIG, a-t-il souligné en faisant allusion aux critiques du député Eric Stauffer.

Energies renouvelables

Le candidat MCG au Conseil d'Etat, qui avait saisi la Cour des Comptes, n'en démord pourtant pas. «Les citoyens paient leur électricité trop cher à cause du manque de vision des SIG», assène-t- il. Il dénonce un manque de contrôle démocratique sur les choix politiques en matière d'énergie.

Il s'insurge notamment contre l'affectation du dividende extraordinaire de 92,1 millions de francs perçu en 2009 suite à la fusion entre EOS et Atel. Cette somme sera utilisée pour les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. La Cour des comptes ne trouve rien à redire sur ce choix. «Ceci n'a pas été fait en cachette», relève le magistrat Stanislas Zuin.

Electricité rentable

En passant à la moulinette les pratiques des SIG, la Cour des comptes a mis le doigt sur la grande capacité d'autofinancement du secteur électricité, soit 770 millions pour la période 2004-2008. Les bénéfices permettent de financer des investissements dans d'autres secteurs comme le gaz ou la valorisation des déchets.

Pour plus de transparence, la Cour recommande d'établir des prêts inter-secteurs rémunérés. Les SIG comptent bien suivre cette piste. Les magistrats vont encore plus loin et conseillent même aux SIG d'abandonner les secteurs non bénéficiaires qui n'entrent pas dans la mission publique des SIG.

(ats)

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