Votations fédérales du 26 septembre - Les couples homos auront-ils enfin les mêmes droits que les hétéros?
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Votations fédérales du 26 septembreLes couples homos auront-ils enfin les mêmes droits que les hétéros?

La Suisse se prononcera le 26 septembre sur le mariage pour tous, objet combattu par référendum. «20minutes» vous propose un tour des principaux enjeux de cette votation, très attendue.

par
Lauren von Beust

Certains d’entre vous diront que la Suisse est en retard. La France, l’Allemagne ou encore le Portugal font partie des 29 États à autoriser le mariage pour les couples de même sexe. Pionniers, les Pays-Bas l’ont légalisé en 2001, et la question se retrouve entre mains helvétiques vingt ans plus tard. Car dans notre pays, depuis 2007, deux femmes ou deux hommes peuvent conclure un partenariat enregistré, mais contrairement aux couples hétérosexuels, ils ne peuvent être unis par le mariage. Et entre ces deux contrats, l’écart juridique demeure. En décembre dernier, le Parlement a accepté le projet de mariage pour tous. Une initiative parlementaire voulant mettre fin aux inégalités entre les couples avait été lancée en 2013.

Avec cette révision du Code civil, les couples de même sexe pourront non seulement se marier, mais aussi adopter ensemble un enfant, la législation actuelle n’autorisant que l’adoption des enfants du ou de la partenaire. Les lesbiennes mariées pourraient aussi recourir au don de sperme, à condition que l’enfant puisse connaître l’identité de son père biologique.

L’époux étranger d’un Suisse ou l’épouse étrangère d’une Suissesse seraient en droit de demander la naturalisation facilitée. Si les couples lesbiens auraient aussi accès à la procréation médicalement assistée (PMA), le don de sperme anonyme, le don d’ovules et la gestation pour autrui resteraient, par contre, interdits.

Référendum pour le mariage traditionnel

Mais l’objet se heurte aux traditionalistes. Un comité composé principalement de représentants de l’UDF et de l’UDC a lancé un référendum. Ces derniers veulent conserver la conception du mariage homme-femme que l’on connaît, car seule cette union donne naturellement naissance à des enfants. Pour les opposants au texte, le don de sperme doit rester une exception, sinon il risquerait de rendre définitive l’absence de père. Car si le mariage pour tous est accepté, il ne sera plus possible de créer de nouveaux partenariats enregistrés, et ceux qui sont déjà conclus pourront être convertis en mariage ou pas, à choix des époux.

Pour rappel, en 2019, l’UDF et les Jeunes UDC s’étaient déjà opposés à linterdiction de discriminer une personne selon son orientation sexuelle. Ils avaient lancé un référendum rejetant la criminalisation de l’incitation à la haine. Les Suisses avaient finalement largement soutenu la norme anti-homophobie, en vigueur depuis l’an dernier.

En ce qui concerne les autres partis, ceux-ci se positionnent en faveur d’un changement de loi visant à faire disparaître les inégalités entre les couples, quelle que soit leur configuration. Le PLR considère que cette modification du Code civil tient compte de la nouvelle réalité sociale, dans l’intérêt des enfants et des familles. Le PS déclare même que cette votation aurait dû survenir bien plus tôt. Et ce n’est pas la communauté LGBT qui dira le contraire, elle qui l’attend depuis si longtemps. De leur côté, le Conseil fédéral et le Parlement estiment que ce n’est pas à l’État de dicter aux gens la manière dont ils organisent leur vie privée et familiale.

Vers le «OUI»

Selon le sondage «Tamedia/20 minutes», auquel ont participé 17’784 personnes, entre le 9 et le 10 août derniers, 64% des Suisses comptent accepter la modification du Code civil, et 35% de la population annonce vouloir glisser un «non» dans l’urne. Le camp des indécis est de 1%. L’objet est davantage soutenu en Suisse romande (66%) et en Suisse alémanique (64%) qu’au Tessin (58%). L’approbation est plus marquée en ville (69%) qu’à la campagne (61%), et le sondage révèle aussi que les jeunes sont plus nombreux à vouloir dire «oui» que les personnes âgées, de même que les femmes (71%) sont plus nombreuses que leurs homologues masculins (57%), rapporte «24 heures». La marge d’erreur est de 1,2%.

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