Manifestations à Berne: Les défilés ne seront pas interdits
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Manifestations à BerneLes défilés ne seront pas interdits

Manifestants et banderoles pourront à nouveau défiler dans les rues de Berne.

Les autorités de la ville ont été déboutées jeudi par le Tribunal administratif. L'interdiction de défiler introduite dans le réglement communal a été jugée contraire aux droits fondamentaux.

En mai 2008, le parlement communal bernois a interdit les défilés, cantonnant les manifestations aux places publiques. La décision a fait l'objet de nombreux recours, qui ont été acceptés par l'ancienne préfète de la ville de Berne. Celle-ci a estimé que cette interdiction portait atteinte à la liberté de rassemblement et d'expression, garantie par la constitution du canton.

L'exécutif de la ville a alors fait recours au tribunal administratif. Celui-ci lui a donné tort, jeudi. L'idée d'une interdiction de principe des défilés était bien pensée, mais ce n'était pas le bon moyen, a indiqué le président de la cour. Cette disposition porte une atteinte trop grande aux droits fondamentaux, ont estimé les juges à l'unanimité.

Certes, la ville doit assurer la sécurité lors de manifestations: toute demande de manifestation doit être étudiée au préalable, ont rappelé les juges. En cas de risques, il est possible de refuser une autorisation de manifester. Mais interdire d'office tout défilé n'est pas une mesure appropriée, a estimé la cour.

(ats)

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