BERNE: Les dénonciateurs seront bien mieux protégés

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BERNELes dénonciateurs seront bien mieux protégés

Dénoncer un cas de corruption dans son entreprise pourrait ne plus se terminer par un licenciement.

Un employé pourrait dénoncer des cas de corruption ou de pratiques illégales dans l'entreprise qui l'emploie. En toute impunité. Le Conseil fédéral met en consultation une modification du Code des obligations allant dans ce sens.

Ce projet prévoit que les mesures de représailles contre les dénonciateurs telles que le licenciement seront considérées comme abusives. L'employeur devra verser une indemnité égalant au maximum six mois de salaire à l'employé congédié si ce dernier est jugé de bonne foi.

La consultation a à peine débuté que le projet suscite la polémique. Le PDC demande qu'une liste des faits répréhensibles rendant une dénonciation légitime soit établie.

L'UDC craint une américanisation du système légal suisse, une atteinte à la flexibilité du monde du travail et un affaiblissement de l'économie et rejette le projet.

Les travailleurs veulent aller plus loin. L'employé abusivement licencié doit avoir la possibilité de retrouver sa place et pas seulement de recevoir une indemnité.

En Amérique, par exemple, le citoyen lambda peut dénoncer les fraudes fiscales de son patron, de son voisin ou de son ex-conjoint pour autant que ce dernier soit fortuné. Ce dénonciateur (appelé whistleblowers) est récompensé.

En Suisse, si une telle loi existait, elle pourrait notamment être invoquée dans l'affaire de l'informaticien de la Radio suisse romande, Jorge Resende, par exemple, qui a été licencié après avoir dénoncé sa découverte de fichiers pédophiles dans un ordinateur.

(ats/jbm)

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