Politique genevoiseLes députés jonglent avec une loi du Grand Conseil
Deux élus ont participé à des débats sur le CEVA, alors que
le règlement le leur interdisait, car ils ont des intérêts dans le projet.
- par
- Didier Tischler
«Avec les liens d'intérêts, certains de nos collègues naviguent en zone grise. Il doit s'agir de la pire législature sur ce plan-là.» Sous couvert d'anonymat, des députés reprochent à certains élus de ne pas respecter l'article 24 de la loi sur le Grand Conseil. Pourtant explicite, celle-ci interdit aux députés intéressés par un sujet de participer aux sujets les concernant (lire encadré).
Le radical Gabriel Barrillier, secrétaire général et salarié de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment, a ainsi participé aux séances de la Commission des travaux sur le crédit supplémentaire de 400 millions de francs alloués au CEVA, tout en présidant le comité pro-CEVA. L'élu se défend de «tout intérêt personnel direct avec l'objet soumis à la discussion».
Plus grave: le libéral David Amsler, impliqué en tant qu'ingénieur dans ce projet, a voté des amendements et a participé aux débats. En vacances, le député était injoignable jeudi. Il se serait toutefois expliqué devant ses collègues de la Commission des travaux.
«Nous allons étudier cela de près», promet Eric Leyvraz, président du Grand Conseil. Et le premier citoyen du canton de poursuivre: «Même si l'article 24 n'est pas très clair, c'est aussi et surtout une question de bonne foi et de déontologie. Certains députés en ont, d'autres moins», conclut-il, ironique.
Article peu clair?
Décrié par des députés, larticle 24 de la loi B 101, pourtant règlement du Grand Conseil, est, a priori, sans équivoque. «Dans les séances du Grand Conseil et des commissions, les députés qui, pour eux-mêmes, leurs ascendants, descendants, frères, surs, conjoint, partenaire enregistré, ou alliés au même degré, ont un intérêt personnel direct à lobjet soumis à la discussion, ne peuvent intervenir ni voter.»