Vaud/Lausanne: Les députés virent le juge cantonal Bosshard
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Vaud/LausanneLes députés virent le juge cantonal Bosshard

En raison de ses démêlés avec les autorités fiscales, depuis 2004 selon nos sources, le magistrat n'a pas été réélu hier au Grand Conseil vaudois, après un débat et un vote à huis clos.

par
Frédéric Nejad/ats

La réaction après le vote de la députée socialiste Rebecca Ruiz en cliquant ici. Celle du député vert'libéral Jean-Jacques Haury à la fin de l'article.

Un résultat sans appel a sanctionné Pierre-Yves Bosshard hier après-midi. Ancien Conseiller municipal socialiste de Morges puis député dans ce même Grand Conseil vaudois qui l'a sanctionné, le juge au Tribunal cantonal n'a recueilli que 20 voix en sa faveur sur 145 bulletins valables.

Le vote et les débats qui l'ont précédé se sont déroulés à huis clos. Le président du Parlement, Philippe Martinet, a souligné qu'il fallait respecter la sphère privée de l'intéressé, en mentionnant les secrets fiscal et médical. Il en a profité pour «dénoncer publiquement la violation de la confidentialité ayant abouti à des articles de presse».

Le Tribunal cantonal avait retiré à l'unanimité le 12 octobre dernier ses dossiers au juge socialiste. Pierre-Yves Bosshard n'a pas rempli de déclaration fiscale durant plusieurs années – depuis 2004 selon nos sources – les créances atteignant plus de 160'000 francs. Malgré un arrangement de dernière minute, le tribunal a maintenu sa décision, a-t-on appris fin octobre grâce... à la presse.

Avant le débat et le vote, le Parti socialiste a annoncé par un communiqué lâcher son camarade-juge, pour ne «pas cautionner des retards dans le paiement d'impôts». L'élection du successeur à Pierre-Yves Bosshard au Tribunal cantonal vaudois aura lieu en 2013. Si le député Vert'libéral Jean-Jacques Haury se réjouit du «résultat net du vote, évitant un clivage gauche-droite», il n'écarte pas l'idée que la droite présente alors un candidat. La socialiste Rebecca Ruiz préfère, elle, ne pas envisager un tel scénario. Son interview à découvrir ci-dessus. Celle de Jean-Jacques Haury ci-dessous...

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