Affaire UBS/Finma: Les deux Chambres campent sur leur position
Actualisé

Affaire UBS/FinmaLes deux Chambres campent sur leur position

Le Parlement ne se prononcera pas durant cette session sur la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire UBS/Finma.

Les bureaux des deux Chambres, qui se sont rencontrés mardi, ont campé sur leur position.

A l'issue de la rencontre, le Bureau du Conseil des Etats a refusé de revenir sur sa décision par 5 voix contre 1, a annoncé devant la presse sa présidente Erika Forster (PLR/SG). Mercredi passé, il avait annoncé vouloir attendre le rapport des commissions de gestion, qui sera publié fin mai, avant de se prononcer sur la création d'une CEP.

Cette décision avait déplu au Bureau du Conseil national, qui espérait pouvoir trancher la question cette session. La procédure suivie par l'autre Bureau bloque le processus de formation des opinions au sein des conseils, avait critiqué jeudi sa présidente Pascale Bruderer (PS/AG).

La rencontre des deux bureaux, mardi, n'a porté que sur la suite de la procédure, pas sur le fond, a-t-elle précisé. «Elle a permis une très bonne discussion dans le total respect de l'autre et de sa décision». Favorable à l'instauration d'une CEP, le Bureau de la Chambre du peuple a demandé à son homologue de revenir sur sa décision en lui proposant trois variantes.

Trois variantes soumises

Il aurait pu dire non à une CEP, ce qui aurait permis au National de débattre durant cette session, le Conseil des Etats pouvant s'arranger pour reporter sa décision à juin. Il aurait aussi pu dire oui en reportant là encore le débat au plénum à la prochaine session. Enfin, il aurait pu introduire des réserves dans l'arrêté concernant l'institution d'une CEP.

«Aucune des propositions n'a convaincu le Bureau du Conseil des Etats qui en a longuement débattu après sa séance avec l'autre Bureau», a constaté sa présidente Erika Forster. Dire non à la création d'une CEP serait mal interprété, a expliqué la libérale- radicale. Nous ne sommes pas contre une telle commission, mais pour un examen sérieux une fois en main les résultats de la commission de gestion.

Selon Pascale Bruderer, la Chambre du peuple n'a aucun moyen de se prononcer tout de même sur l'instauration d'une CEP cette session. Interrogée sur une éventuelle motion d'ordre annoncée de la part de son parti au National, sa présidente a dit n'en avoir reçu aucune pour l'instant. Seule une discussion serait de toute façon possible en l'absence de feu vert du Bureau des Etats.

Mandat esquissé début février

Le Bureau du Conseil national s'est prononcé le 5 février en faveur d'une CEP. Selon l'esquisse de mandat présentée à l'époque, la mission de cette commission serait d'enquêter sur l'action du Conseil fédéral, de l'administration fédérale et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) ainsi que sur les décisions de la BNS concernant la surveillance et la régulation du secteur financier.

En ligne de mire: la crise financière, les milliards avancés à l'UBS et les relations internationales. Les éléments récoltés jusque- là par les commissions de gestion seraient intégrés aux travaux de la CEP. Cette dernière devrait présenter ses conclusions d'ici la fin de l'année. (ats)

Ton opinion