Achat de CDs: Les doutes sur les accords fiscaux renforcés
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Achat de CDsLes doutes sur les accords fiscaux renforcés

En ratifiant les accords fiscaux, les Chambres fédérales souhaitaient notamment mettre fin aux vols de données bancaires.

Mais les récents achats de CD par les autorités d'un Land allemand déçoivent les espoirs des parlementaires. Et ils pourraient amenuiser le soutien du peuple suisse en cas de votation.

C'est du moins l'impression de Werner Gartenmann, secrétaire général de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), à l'origine d'un référendum contre les accords avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche. Même si la récolte des signatures a débuté il y a seulement un mois environ, de nombreux paraphes ont été rassemblés, dit-il à l'ats.

Werner Gartenmann qualifie de signe positif le fait que plusieurs personnes qui ne sont pas membres de l'ASIN aient commandé les formulaires de signatures. Ces derniers jours, ce phénomène a nettement augmenté.

Les présumés achats, par le Land allemand de Rhénanie du Nord- Westphalie, de CD de données bancaires volées concernant des fraudeurs allemands du fisc apportent de l'eau au moulin de l'ASIN: «Cela montre que les autorités allemandes continuent à travailler selon des méthodes illégales».

Partisans déçus

Les partisans des accords fiscaux savent eux aussi que ces derniers rebondissements en Allemagne ne plaident pas en faveur des traités. «Ce comportement n'est certainement pas utile», estime le président du PDC Christophe Darbellay, interrogé par l'ats. Son parti avait soutenu les accords avec le PLR, le PBD, les Vert'libéraux, les Verts et une partie du PS.

Le Valaisan ne veut pas dire s'il pense que ces accords seront acceptés par le peuple en cas de votation. La situation est certainement difficile pour la Suisse, «mais nous ne devrions rien changer à la stratégie».

La secrétaire générale des Verts Miriam Behrens pense également que les récents achats de CD attisent l'opposition aux accords. Elle n'a toutefois reçu aucune réaction de la base du parti.

Les esprits ne se sont pas non plus échauffés au sein du PS ces derniers jours en raison des accords. «Cela pourrait aussi être lié aux vacances d'été. Le sujet intéresse en effet beaucoup nos membres», avance le porte-parole du PS Andreas Käsermann.

Plusieurs référendums

Le PS est divisé. Une partie de la base de gauche combat les accords, car elle estime que l'échange automatique d'informations est la seule solution.

Outre l'ASIN, la Jeunesse socialiste suisse, les jeunes UDC et la ligue des contribuables, proche de l'UDC, combattent ces textes. Si le référendum aboutit, le peuple se prononcera le 25 novembre.

Président du PLR, Philipp Müller est confiant en cas d'éventuelle campagne de votation. Les récents achats de CD montrent justement «qu'un tel accord est nécessaire». Il s'agit précisément de les empêcher.

Si un impôt libératoire est prélevé sur les fortunes étrangères, les données des clients n'auront aucune valeur, souligne Philipp Müller. Et de reprocher aux adversaires de l'accord de protéger des fraudeurs du fisc étrangers.

Un «oui» le 25 novembre ne suffira pas encore à sauver les accords. Le Bundersat - la Chambre des Länder au Parlement allemand - doit aussi se prononcer. Et les députés opposés au traité ont la majorité des sièges. (ats)

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