Tabac: Les e-cigarettes plus soumises à l'impôt
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TabacLes e-cigarettes plus soumises à l'impôt

Le Conseil fédéral a décidé que les cigarettes électroniques ne seront plus soumises à l'impôt à partir du 1er avril.

Les cigarettes électroniques ne seront dorénavant plus considérées comme des produits de substitution.

Les cigarettes électroniques ne seront dorénavant plus considérées comme des produits de substitution.

Les cigarettes électroniques ne seront plus soumises à l'impôt sur le tabac dès le 1er avril. Le Conseil fédéral a pris mercredi cette mesure demandée par le Parlement.

Selon la modification d'ordonnance adoptée, les cigarettes électroniques ne seront dorénavant plus considérées comme des produits de substitution soumis à l'impôt. Il en ira de même pour les produits de désaccoutumance enregistrés auprès de l'institut des médicaments.

Dans la foulée, le gouvernement a réduit de deux jours le délai fixé aux fabricants de tabacs manufacturés et aux exploitants d'entrepôts fiscaux agréés pour présenter leurs déclarations fiscales mensuelles.

(ats)

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