Actualisé 01.07.2014 à 08:01

Genève

Les élus-policiers autorisés à voter sur eux

Les gendarmes n'ont pas à se récuser quand leur profession est à l'ordre du jour. Fâchés, des élus veulent les exclure de l'assemblée.

de
Jérôme Faas

Un scandale, ces élus-gendarmes qui interviennent et votent sur le projet de loi sur la police étudié par le Parlement? Non, tranche un avis de droit rendu le 19 juin par Me François Bellanger, éteignant ainsi un incendie allumé au début du mois par Vincent Maitre. Le député PDC et vingt élus de son parti, du PLR et des Verts écrivaient alors au président du plénum pour protester, jugeant que les quatre agents ou ex-agents (trois MCG, un UDC) siégeant à la commission judiciaire et de la police auraient dû et devraient à l'avenir se récuser sur le sujet.

«Il faudra donc changer la loi»

Le démocrate-chrétien a perdu une manche, mais ne capitulera pas. «J'en conclus que l'article du règlement qui interdit de prendre part au débat si on y a un intérêt personnel direct est caduque. Il faudra donc changer la loi pour empêcher les policiers de siéger. Je m'y attellerai sans doute cet été, avec des élus de tous bords.»

«Manque d'éthique de certains députés»

Le PLR et les Verts pourraient bien le suivre. « Je suis choqué par le manque d'éthique de certains députés, déclare le radical-libéral Ivan Slatkine. L'avis du professeur Bellanger va nous obliger à revoir notre règlement, car on ne peut pas laisser la situation en l'état.»

«Volonté du MCG de noyauter la police»

La cheffe de groupe des écologistes, Sophie Forster-Carbonnier, est sur la même ligne. «A titre personnel, je ne suis pas défavorable à empêcher les policiers de siéger. Dès lors qu'ils exercent l'autorité, les agents ne sont pas des fonctionnaires comme les autres. Et la volonté du MCG de noyauter la police, qui exerce l'autorité, nous inquiète. Si un jour des troubles éclatent, de quel côté se rangeront les forces de l'ordre? Celui de l'Etat ou celui du MCG?» Une crainte que décline un peu différemment Vincent Maitre lorsqu'il dénonce «une corporation qui infiltre une commission».

«On veut faire des sous-citoyens»

Le gendarme MCG Sandro Pistis, précisément membre de la commission judiciaire et de la police, s'émeut de ces propos. «On veut faire une catégorie de sous-citoyens. Nous, nous favorisons la connaissance-métier. On se réjouit par exemple que l'excellent Philippe Morel (PDC), médecin et fonctionnaire, siège à la commission de la santé.»

«Une logique de fous»

Pierre Vanek (Ensemble à Gauche) le soutient, évoquant «une logique de fous, exigeant que seuls ceux ne connaissant rien aux sujets puissent se prononcer. Il est utile d'avoir des gens de terrain dans les commissions. Nous sommes pour que les enseignants siègent en commission de l'enseignement, les policiers en commission de la police, etc. Quant à dire que les agents ne sont pas des fonctionnaires comme les autres, si on met le doigt dans cet engrenage?»

Attitude «peu cohérente» du PLR et du PDC

Fin 2010, le socialiste Roger Deneys avait déjà tenté d'éloigner les policiers du Parlement. Son projet avait été balayé. Aujourd'hui, il n'a pas changé d'avis, même s'il admet que son parti est divisé. «Pour moi, le problème n'est pas la loi sur la police, mais l'exercice de l'autorité. Mais sur ce coup, je me voyais mal m'associer à la lettre de Vincent Maitre. Il est curieux et peu cohérent que le PLR et le PDC se préoccupent aujourd'hui des policiers, et pas, hier, des élus de leur bord qui avaient des intérêts dans le projet immobilier de la Tulette», débattu en mars au Parlement.

Matricule et nationalité animent le débat

Le projet de loi sur la police prévoit sa refonte: exit gendarmerie, police judiciaire et police de sécurité internationale. Le corps serait un et unique, et organisé par missions: police-secours, police judiciaire, police de proximité, police internationale et police routière. Plusieurs points font débat: le ratio de 42 policiers pour 1000 habitants, lobligation du port du matricule ou la possibilité de ne pas être suisse. Les syndicats policiers combattent cette loi qui devrait être traitée le 28 août au Parlement.

Un intérêt corporatiste est accepté

Deux gendarmes, un ex-policier (tous MCG) et un ex-APM (UDC)siègent et sexpriment à la commission judiciaire et de la police. Sans vice pour Me François Bellanger, qui a rendu ses conclusions le 19 juin. Et ce malgré larticle 24 du règlement du Parlement stipulant que les élus «qui ont un intérêt personnel direct à lobjet soumis à la discussion, ne peuvent intervenir ni voter (...)». Selon lavocat, si les fonctionnaires peuvent siéger, ils doivent pouvoir exercer pleinement ce droit. En outre, lintérêt personnel doit être compris comme strictement individuel ou attaché à ses proches. Un intérêt corporatiste est admis.

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