Covid-19 - Les enfants pourraient se faire vacciner même si les parents refusent
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Covid-19Les enfants pourraient se faire vacciner même si les parents refusent

L’OFSP estime que les enfants dès 10 ans doivent pouvoir faire leur propre choix concernant le vaccin contre le Covid-19. La question n’est que théorique pour l’instant.

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rmf/dk
Actuellement, le vaccin n’est autorisé qu’aux jeunes de plus de 16 ans.

Actuellement, le vaccin n’est autorisé qu’aux jeunes de plus de 16 ans.

GettyImages/iStockphoto

Dès l’âge de 10 ans, les enfants devraient pouvoir décider par eux-mêmes s’ils souhaitent se faire vacciner contre le coronavirus, même si c’est contre l’avis de leurs tuteurs légaux. C’est la position transmise par l’OFSP à la Conférence des directeurs de la santé des cantons, à PharmaSuisse et aux faîtières de médecins et d’assureurs dans une newsletter qui circule actuellement sur les réseaux sociaux.

Pour la Confédération, le critère décisif pour l’administration du vaccin, décrite comme une «atteinte à l’intégrité corporelle», est que la personne qui donne son consentement soit capable de discernement. Cette capacité n’a aucun lien avec la majorité d’une personne. «Pour qu’un enfant ou un adolescent soit considéré comme capable de discernement en matière de vaccination, il doit être en mesure d’évaluer les implications de l’intervention sur son corps», écrit l’OFSP. À partir de là, les détenteurs de la garde parentale n’ont pas à donner leur consentement, et le geste médical peut donc être effectué même s’ils ne l’ont pas donné.

Réflexions purement théoriques

Ce raisonnement est cohérent, pour Regina Aebi-Müller, professeure de droit à l'université de Lucerne et membre du comité d’éthique de l’Académie suisse des sciences médicales. La capacité de jugement est indépendante de l’âge de la majorité, elle dépend de la situation, confirme-t-elle. «Si les effets secondaires ou les conséquences d’un traitement sont graves, comme dans certains suivis oncologiques, l’âge limite sera plutôt fixé autour de 16 ou 17 ans.» Dans d’autres cas, il pourra se faire plus tôt: c’est le principe en vigueur pour la vaccination contre le papillomavirus, qui doit se faire idéalement avant le premier rapport sexuel et ne requiert pas de consentement parental. Légalement, les jeunes de 15 ou 16 ans sont également aptes à décider d’un avortement.

Vu le peu d’effets secondaires connus pour les vaccins contre le covid, la capacité de jugement peut être attribuée à des enfants de 10 ans bien informés, juge donc Regina Aebi-Müller. «L’enfant peut alors s’inscrire pour la vaccination de manière indépendante auprès d’un professionnel qui pourra évaluer sa capacité de jugement, par exemple le médecin de famille ou le pédiatre de l’enfant.» Aujourd’hui, toutefois, ces réflexions sont purement théoriques puisque la vaccination n’est ouverte qu’aux plus de 18 ans dans la plupart des cantons, voire 16 ans dans d’autres. Le fabricant Pfizer/BioNTech a déposé auprès de Swissmedic une demande d’autorisation pour une administration dès 12 ans.

Ce que dit la loi

Pour définir le consentement à la vaccination, l’OFSP se base sur l’article 16 du code civil, qui indique que la capacité de discernement peut être absente «en raison du jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d’ivresse ou d’autres causes semblables». Or la notion de l’âge est soumise à interprétation, mais pour l’office fédéral, le discernement est impossible jusqu’à l’âge de 10 ans, puis peut être progressivement reconnu entre 10 et 15 ans.

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