Vidéosurveillance: Les enregistrements pourront être conservés 100 jours
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VidéosurveillanceLes enregistrements pourront être conservés 100 jours

Dès janvier, les enregistrements de vidéosurveillance dans les transports publics pourront être conservés pendant 100 jours et non plus 24 heures.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi l'entrée en vigueur de l'ordonnance concrétisant cette mesure.

En tout, le gouvernement a adopté plus de vingt textes précisant l'application du premier volet de la réforme des chemins de fer ainsi que le projet de législation sur la trafic marchandises. Il a aussi adapté les prescriptions de construction à l'état actuel de la technologie.

Une ordonnance régit ainsi l'emploi et le traitement de la vidéosurveillance ainsi que la transmission des données obtenues. Une autre fixe à 0,1 pour mille l'alcoolémie maximale tolérée pour un conducteur de véhicules moteurs.

Le trafic intérieur par bus et par bateau sera par ailleurs libéralisé. Les petits transports de moins de neuf passagers seront exemptés de la régale du transport des voyageurs. La Confédération et les cantons pourront quant à eux conclure des conventions de financement du maintien de la qualité des infrastructures sur plus d'un an avec les chemins de fer privés, en non plus seulement avec les CFF.

Trafic marchandises

Rayon trafic marchandises, l'ordonnance sur la promotion du trafic combiné sera étendue à l'ensemble du trafic ferroviaire des marchandises. Les quantités minimales à transporter seront revues à la hausse. La Confédération participera davantage aux projets de renouvellement. Les dispositions concernant le prix du sillon ont aussi été revues.

Le Conseil fédéral précise que ses décisions concernant l'accès au réseau ferroviaire représentent une opération blanche pour les finances fédérales: ni la caisse fédérale, ni les opérateurs du trafic marchandises, ni les gestionnaires de l'infrastructure n'auront à supporter de charges supplémentaires.

Déambulateurs

Toutes ces modifications entreront en vigueur en janvier. D'autres suivront en juillet. Les passagers en déambulateurs auront dès cette date accès aux transports publics de la même manière que les utilisateurs de chaises roulantes. (ats)

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