Impôt ecclésiastique (FR): Les entreprises pas exemptées
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Impôt ecclésiastique (FR)Les entreprises pas exemptées

Les entreprises fribourgeoises continueront à passer à la caisse pour l'impôt ecclésiastique.

Le Grand Conseil a rejeté jeudi en deux coups de cuillères à pot la motion populaire des Jeunes libéraux-radicaux (JLR) visant à rendre l'impôt ecclésiastique facultatif pour les personnes morales.

Le gouvernement, représentée par la nouvelle conseillère d'Etat Verte Marie Garnier, recommandait aux députés de rejeter la proposition des JLR. Il n'a pas eu besoin d'insister. Même le PLR était fortement divisé sur la question et une partie du groupe a voté contre.

En 2006 déjà

Les députés ont rejeté la motion populaire par 82 voix contre 12 et deux abstentions. Une motion proche de celle des JLR avait déjà été largement repoussée en 2006 par le Grand Conseil par 82 voix contre 33.

Les JLR ont motivé leur démarche par le fait que les personnes morales sont imposées alors qu'elles ne font et ne peuvent pas faire partie des Eglises. Selon eux, alors qu'une personne physique peut échapper à l'impôt ecclésiastique en quittant l'Eglise, une entreprise n'a pas ce choix. Leur motion vise à l'égalité de traitement et au libre choix des personnes concernées.

Pratique plusieurs fois confirmée

Le Conseil d'Etat a rappelé la constitutionnalité de cet impôt. Il a rappelé qu'en 2010, le Tribunal fédéral a confirmé une nouvelle fois sa jurisprudence.

Selon les chiffres du service cantonal des contributions, le rendement de l'impôt ecclésiastique prélevé auprès des personnes morales s'est élevé en 2009 à quelque 10,5 millions de francs. Le montant devrait être de l'ordre de 10,8 millions en 2010. Il a doublé depuis 2002.

(ats)

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