Actualisé 03.03.2020 à 12:46

Genève

Les épiceries 7/7 vont être surveillées de près

Les dépanneurs ouverts non-stop en horaires étendus inquiètent l'Inspection paritaire des entreprises.

de
Maria Pineiro
Archives/Photo d'illustration.

Archives/Photo d'illustration.

Istock

«Nous montons en puissance», s'est félicité lundi Joël Varone, président de l'Inspection paritaire des entreprises (IPE) au moment de tirer le bilan de l'année 2019. Cette commission officielle genevoise composée d'une trentaine d'inspecteurs miliciens des milieux patronaux et syndicaux a procédé à quelque 720 contrôles dans divers domaines. «Notre activité a été pertinente et efficace», a-t-il poursuivi. Parmi les entreprises passées au crible, 63% étaient en infraction. Un chiffre élevé, car les inspecteurs peuvent cibler des domaines et des sociétés, ainsi que mener des contrôles à toute heure du jour et de la nuit, a précisé Camille Stauffer, membre du bureau. Joël Varone s'est également félicité d'un taux de mise en conformité stable de 86%.

Parmi les préoccupations actuelles de l'Inspection paritaire des entreprises, les dépanneurs, ainsi que les barbiers et les coiffeurs. Les épiceries ouvertes 7/7 à des horaires élargis ne respectent pas la loi sur les heures d'ouverture dominicale des magasins et la Loi fédérale sur le travail. Seuls les cadres peuvent en effet exercer une activité le dimanche. Or, l'IPE a constaté que cette règle n'était souvent pas respectée, voire contournée. «Une entreprise a inscrit six personnes comme patrons au Registre du commerce avec deux employés. Cinq d'entre elles possèdent une part sociale, la sixième tout le reste», a illustré Joël Varone. Le secteur est également pointé sur le sujet de l'enregistrement des heures de travail des employés. Nombre d'entre eux déclarent moins d'un mi-temps, ce qui fait soupçonner du travail au noir.

Huit patrons pour une épicerie

Pour ce qui est des barbiers et coiffeurs, l'inquiétude porte sur un recours important des employeurs à la vidéosurveillance en dehors de ce qui est permis. «Cela est justifié pour éviter les vols et le coulage, mais en vérité, on s'aperçoit qu'il s'agit de surveiller les employés à distance, a affirmé Isabelle Vaudaux, du bureau de l'IPE. Lors de contrôles inopinés, à peine arrivés, le téléphone a sonné et les employés se sont vus donner des indications sur l'attitude à adopter.» Pour d'autres cas, lorsque des propositions ont été faites afin d'adapter le dispositif, l'employeur a estimé qu'il valait mieux tout retirer.

Seul organe de ce type en Suisse

«La création de l'Inspection paritaire du travail a permis de secouer le cocotier», a jugé Stéphanie Ruegsegger, membre du bureau, revenant sur le bilan global de l'organe créé en 2016 et qui reste au jour d'aujourd'hui une spécificité genevoise. «Nous avons été précurseurs dans un contexte sensible, mais toujours ouverts à la libre circulation.» Par ailleurs, au fil des ans, des collaborations se sont nouées avec ces Services étatiques tels que la Police du commerce (PCTN), l'Office cantonal des assurances sociales ou avec la justice, via le Ministère public (lire encadré).

L'IPE estime que le volume des contrôles va encore s'accroître en 2020.

Première condamnation

L'IPE s'est félicitée lundi d'une décision de justice faisant suite une dénonciation pénale. Une première condamnation a été rendue en 2019 pour violation à la Loi sur le travail. L'entreprise fautive a écopé de 90 jours amende à 150 fr. avec sursis. "Le Ministère public a tapé fort", s'est réjouie Mafalda D'Alfonso, juriste de l'association paritaire. Plusieurs autres cas ont été dénoncés aux autorités pénales.

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!