Suisse: Les Etats balaient l'initiative «AVSplus»
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SuisseLes Etats balaient l'initiative «AVSplus»

Le Conseil des Etats ne veut pas d'une hausse de 10% des rentes AVS. Il a rejeté mardi, par 33 voix contre 11, l'initiative «AVSplus: pour une AVS forte» des syndicats et de la gauche.

L'initiative, déposée en décembre avec près de 112'000 signatures, veut revaloriser le poids de l'assurance vieillesse et survivants (AVS) dans le système des retraites. Les rentes versées actuellement s'étalent entre un minimum de 1170 francs par mois et un maximum de 2340 francs (3510 francs pour les couples). La majorité bourgeoise préfère miser sur le projet global de prévoyance vieillesse.

Les mesures préconisées coûteraient beaucoup trop cher (environ 4 milliards) par rapport au bénéfice escompté, ont estimé plusieurs orateurs. Elles arrivent en outre à contre-temps et viennent parasiter la réforme «Prévoyance vieillesse 2020», a relevé Karin Keller-Sutter (PLR/SG). Konrad Graber a qualifié l'initiative de «produit hors sol, en dehors des réalités politiques».

A l'encontre de l'évolution démographique

Pour Werner Luginbühl (PBD/BE), elle va à l'encontre de l'évolution démographique, car en raison du vieillissement de la population, le nombre de personnes actives par rapport à celui des retraités est en constante diminution.

Christine Egerszegi (PLR/AG) a noté que le texte des syndicats pourrait même péjorer la situation de certains rentiers, car le supplément de 10% serait imposable, contrairement aux prestations complémentaires.

Le camp bourgeois privilégie le projet du ministre de l'intérieur Alain Berset. Ses points centraux sont le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans, un financement complémentaire de l'AVS par un relèvement maximal de la TVA de 1,5 point, ainsi que l'abaissement du taux de conversion du capital de prévoyance professionnelle en rente de 6,8 à 6% en quatre ans.

Les deux projets ont des points communs, a dit M. Berset. Notamment l'importance de l'AVS comme pilier central du système social et l'importance du niveau des rentes versées. Mais la principale différence réside dans le financement et les étapes de la réforme. Le Conseil fédéral rejette le texte des syndicats, parce qu'il a proposé un autre chemin, a rappelé le Fribourgeois.

Le pilier le plus social

L'initiative n'a été défendue, en vain, que par des élus socialistes. «L'AVS est le pilier le plus sûr et le plus social de la prévoyance vieillesse, car il prévoit une certaine redistribution», a souligné Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Et d'ajouter que certaines personnes n'ont pas de 2e pilier ou seulement un 2e pilier modeste.

Quant aux prestations complémentaires, certains bénéficiaires potentiels n'osent pas les demander, notamment en raison d'un sentiment de honte, a relevé la Genevoise. La constitution affirme que l'AVS «doit couvrir les besoins vitaux», a rappelé Paul Rechsteiner (PS/SG). Selon lui, il est donc temps d'augmenter les rentes, car certaines personnes ne peuvent pas en vivre dignement.

De plus, les rentes subissent une érosion sur la durée, a expliqué le président de l'Union syndicale suisse (USS). Cette «dégression à froid» est due à l'adaptation des rentes tous les deux ans en se basant sur l'indice mixte, qui tient compte de l'évolution des salaires et des prix.

Pour Christian Levrat (PS/FR), l'initiative et la réforme de la prévoyance vieillesse ne doivent pas être opposées. Elles auraient au contraire dû être traitées en même temps, plutôt que séparément comme en a décidé la commission. L'initiative est complémentaire, juge le président du Parti socialiste.

Le texte passe au Conseil national, alors que le dernier mot appartiendra au peuple. (ats)

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