Actualisé 14.03.2017 à 13:03

Permis de séjourLes Etats durcissent la loi sur les étrangers

La Chambre des cantons a suivi une initiative du canton de Saint-Gall visant à durcir les dispositions sur les autorisations de séjour.

Il y a trop d'obstacles qui empêchent de révoquer une autorisation, a argumenté la PLR saint-galloise Karin Keller-Sutter.

Il y a trop d'obstacles qui empêchent de révoquer une autorisation, a argumenté la PLR saint-galloise Karin Keller-Sutter.

Keystone

Les dispositions légales réglant l'octroi, le renouvellement et la révocation des autorisations de séjour ou d'établissement devraient être durcies. Le Conseil des Etats a donné suite mardi, par 21 voix contre 19, à une initiative du canton de Saint-Gall visant à modifier la loi sur les étrangers. Le dossier est transmis au National.

Le canton de Saint-Gall souhaite notamment que l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de séjour (ou d'établissement) aux ressortissants d'Etats non membres de l'UE ou de l'AELE soit soumis au respect d'une convention d'intégration contraignante, imposant l'acceptation de l'ordre juridique suisse et des valeurs locales, ainsi que des connaissances linguistiques suffisantes.

En outre, un «refus récurrent» de fournir des efforts d'intégration devrait constituer un motif de révocation de l'autorisation. De même, une révocation serait possible lorsque l'étranger - ou la personne dont il a la charge - dépend de l'aide sociale «de manière considérable et durable».

Cas particulier

Il y a trop d'obstacles qui empêchent de révoquer une autorisation, a argumenté la libérale-radicale saint-galloise Karin Keller-Sutter, et les personnes qui pourraient en faire les frais le savent. D'après elle, si l'initiative de Saint-Gall est partie d'un cas particulier, il ne s'agit pas d'un cas unique.

Pour la majorité des sénateurs, malgré la récente révision de la loi, un durcissement supplémentaire des exigences d'intégration est nécessaire. Et la procédure de révocation doit être appliquée de manière plus stricte.

D'après la minorité en revanche, il n'est vraiment pas opportun de légiférer à nouveau sur le sujet avant même que la nouvelle législation n'entre en vigueur. D'autant que la plupart des exigences saint-galloises sont déjà satisfaites avec cette dernière. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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