Les Etats renoncent à la caisse séparée pour les rentiers
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Les Etats renoncent à la caisse séparée pour les rentiers

La création d'une caisse dite séparée pour les rentiers de la caisse fédérale de pensions PUBLICA a du plomb dans l'aile.

Par 31 voix contre 8, le Conseil des Etats a renoncé mardi à cette mesure pour sortir le dossier de l'impasse.

Le projet de nouveau régime de PUBLICA a échoué devant le Conseil national en juin, la gauche et l'UDC ayant dit «non», pour des raisons opposées. La caisse séparée pour les rentiers, qui représentent près de la moitié des 100 000 affiliés de PUBLICA, était à l'origine du refus des démocrates du centre. Elle avait aussi été critiquée par le PDC.

A la place de la solution prônée par le Conseil fédéral et la gauche, la Chambre des cantons a opté pour un versement unique à PUBLICA par la Confédération. Les sénateurs évaluent le besoin à 900 millions de francs.

La majorité craignait que l'idée d'une caisse fermée fasse école, notamment pour les CFF. Cette solution mettrait en outre à mal la solidarité intergénérationnelle et péjorerait la situation de PUBLICA sur le marché des placements, a ajouté Trix Heberlein (PRD/ZH) au nom de la commission.

Assainissement

Personne n'a contesté que PUBLICA présente une situation financière préoccupante. Des mesures sont donc nécessaires pour l'assainir et la consolider à terme. Considéré comme la clé de voute de la réforme, le passage de la primauté des prestations à celle des cotisations a été adopté sans discussion.

Cette nouvelle philosophie chamboule le système de constitution du 2e pilier pour le personnel de la Confédération. Les rentes seront à l'avenir déterminées sur la base du capital que les retraités ont accumulé au fil de leur vie active et non plus du dernier salaire. (ats)

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