Les États-Unis en guerre contre le secret bancaire suisse
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Les États-Unis en guerre contre le secret bancaire suisse

Le Sénat américain s'en prend au secret bancaire helvétique. Il accuse l'UBS d'avoir facilité l'évasion fiscale aux Etats-Unis, dans un rapport publié avant une audience jeudi sur les «paradis fiscaux».

Deux responsables de la première banque suisse y sont cités comme témoins.

«Les paradis fiscaux sont impliqués dans une guerre économique contre les Etats-Unis. Les perdants sont les contribuables américains honnêtes et travailleurs», a déclaré le sénateur Carl Levin lors de la présentation du rapport.

Ce démocrate préside la sous-commission d'enquête du Sénat qui a convoqué l'audience. Ses membres passeront au crible les pratiques aux Etats-Unis de l'UBS et de la banque liechtensteinoise LGT.

100 milliards de pertes

Selon le rapport, l'évasion fiscale coûte plus de 100 milliards de dollars chaque année aux Etats-Unis. Le document révèle notamment comment «LGT et UBS ont assisté des contribuables américains pour de la fraude fiscale».

«Nous sommes déterminés à abattre le mur du secret bancaire», a assuré M. Levin. «Il est inacceptable que des individus utilisent des paradis fiscaux à l'étranger pour abriter des milliards et des milliards de dollars», a ajouté son collègue républicain Norm Colman.

Selon le rapport, l'UBS dispose en Suisse de 19 000 comptes de clients américains pour un total de 17 milliards de dollars. La banque suisse a transmis ces informations aux enquêteurs du Sénat. Ces derniers ont souligné la collaboration des banquiers helvétiques.

La banque liechtensteinoise n'a pour sa part pas affiché la même volonté. Elle na pas accepté de témoigner lors de l'audience.

Deux responsables de l'UBS se soumettront aux questions des sénateurs. Il s'agit du suisse Martin Liechti, responsable de la gestion de fortune d'UBS pour l'Amérique. Il se trouve actuellement retenu à Miami (Floride), en tant que témoin dans le procès Birkenfeld.

Le second est Mark Branson. Il occupe les fonctions de chef financier du département de gestion de fortune. Tous deux peuvent refuser de répondre aux questions des membres de la sous- commission.

La direction d'UBS savait

Pour M. Levin, «il est impossible que les plus hauts responsables d'UBS n'aient pas été au courant des pratiques de leur banque aux Etats-Unis». Il a notamment cité les plus de 300 voyages effectués par vingt employés de la banque de 2001 à 2007. Selon le rapport, ils profitaient d'événements organisés par leur banque aux Etats-Unis pour y «faire leur récolte» de fonds.

Le sénateur a ainsi rejeté que Bradley Birkenfeld ait pris seul l'initiative d'inciter des Américains à déposer leur argent en Suisse. L'ancien gérant de fortune de la première banque helvétique est jugé actuellement aux Etats-Unis pour évasion fiscale.

M. Levin souhaite profiter des exemples de LGT et UBS pour inciter le Congrès à approuver de nouvelles mesures pour empêcher la fraude fiscale. Dans un projet de loi intitulé «Assez des abus des paradis fiscaux», présenté l'an dernier, il préconise des amendes contre les banques étrangères coupables de ce genre de délit.

Le rapport propose aussi l'adoption de mesures plus strictes pour forcer les institutions étrangères à révéler les noms de leurs clients américains.

(ats)

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