Secret bancaire: Les Etats-Unis et le Japon sont prioritaires
Actualisé

Secret bancaireLes Etats-Unis et le Japon sont prioritaires

Le Conseil fédéral continue de peaufiner sa stratégie de sauvegarde du secret bancaire.

Il a prévu mercredi de tenir une nouvelle séance spéciale le 8 avril pour fixer la suite des opérations. Les négociations sont déjà en route les Etats-Unis et le Japon.

Aucune décision fracassante n'est ressortie de la réunion ordinaire du gouvernement. Le Conseil fédéral est en train de concrétiser les décisions prises ces dernières semaines, a expliqué Hans-Rudolf Merz devant la presse.

Il a en particulier demandé au ministre des finances de commencer immédiatement les discussion avec Washington et Tokyo. «Les négociations en vue de conclure un accord de double imposition avec le Japon sont déjà à un stade avancé; trois quarts du chemin est fait et il s'agit d'un partenaire économique important», selon M. Merz.

Long chemin

Autre pays prioritaire, les Etats-Unis, «pour les raisons que vous savez». «Mais il ne faut pas se faire d'illusions, les négociations dureront plus de quinze jours: il y a du boulot», a relevé le radical, sans fixer d'horizon précis. Et de rappeler le risque d'un référendum populaire en bout de course.

Les pays européens risquent de devoir attendre un peu plus longtemps. Pour l'heure, la France, la Pologne, les Pays-Bas et le Danemark ont fait savoir à Berne leur volonté de renégocier leurs accords de double imposition. Et l'Allemagne? «Elle n'a déposé aucune demande jusqu'ici», a expliqué le conseiller fédéral.

Fiscalité de l'épargne

Avant de négocier avec des pays européens, le Conseil fédéral veut d'abord faire le point à propos de l'accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne. Il n'est pas question de dénoncer cet accord, malgré les exigences de certains politiciens de droite, mais il faudra envisager des adaptations, selon lui.

Hans-Rudolf Merz a déjà remis en question publiquement le taux d'imposition des bénéfices de l'épargne, qui devrait atteindre 35 % d'ici 2011. La retenue fiscale est bien plus basse dans certains pays européens.

Les aménagements à l'accord sur la fiscalité de l'épargne seront abordés le 8 avril. Lors de sa séance spéciale, le Conseil fédéral compte approfondir deux autres thématiques: la stratégie de la Suisse concernant UBS et les Etats-Unis et la stratégie pour maintenir la compétitivité de la place financière.

Cette discussion est importante avant de commencer à négocier avec nos partenaires européens, selon Hans-Rudolf Merz. De manière générale, la Suisse vise une réciprocité dans les accords.

Mais il n'est pas question de mélanger les dossiers en mettant par exemple sur le même plan l'entraide administrative, l'entraide judiciaire, l'affaire UBS ou d'autres prestations. «On ne peut pas échanger le secret bancaire contre un avion de combat», a conclu le conseiller fédéral.

(ats)

Ton opinion