Actualisé 26.06.2008 à 18:57

Les Etats-Unis inscrivent le droit à une arme dans la Constitution

La Cour suprême des Etats-Unis a confirmé jeudi que la Constitution garantissait à chacun le droit de posséder une arme à feu et de s'en servir, notamment dans les cas d'auto-défense.

Par cinq voix contre quatre, la plus haute juridiction du pays a confirmé l'invalidation d'une loi de la ville de Washington. Ce texte interdit depuis 1976 aux habitants de la capitale américaine de posséder une arme de poing et exige que les propriétaires de fusil conservent leurs armes déchargées, démontées ou neutralisées.

C'est la première fois depuis près de 70 ans que la Cour suprême se prononçait sur cette question ultra-sensible aux Etats-Unis, considérée comme essentielle à l'identité américaine par une grande partie de la population.

Pique de McCain

Cette décision pourrait permettre aux partisans des armes de remettre en question l'ensemble des lois locales réglementant la possession et le port d'armes, notamment celles instaurées pour lutter contre la criminalité dans des grandes villes comme Chicago ou New York.

Le candidat démocrate à la Maison Blanche Barack Obama a salué une décision qui «renforce dans l'idée de si nous agissons de manière responsable, nous pouvons à la fois protéger le droit constitutionnel à porter des armes et protéger nos quartiers et nos enfants» avec des lois «de bon sens».

Son rival républicain John McCain a pour sa part applaudi une «victoire historique». Il a ajouté, en référence à une remarque controversée de M. Obama en avril: «Contrairement aux élitistes qui pensent que les Américains se raccrochent aux armes par amertume, la décision d'aujourd'hui reconnaît que posséder une arme est un droit fondamental, sacré, tout comme la liberté d'expression ou d'assemblée».

Interprétation délicate

La Cour devait trancher sur l'interprétation du deuxième amendement à la Constitution qui déclare: «une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé».

Pour la ville de Washington, l'amendement garantissait un droit collectif à la société à posséder des armes, dans le cadre d'un service de police ou de garde. Mais la Cour a estimé qu'il garantissait en fait le droit de chaque citoyen à détenir et porter des armes, une interprétation défendue notamment par les millions de membres de la puissante NRA, le lobby des armes.

«Il nous semble qu'il n'y a aucun doute, que ce soit dans le texte et dans l'histoire, que le deuxième amendement garantit un droit individuel à détenir et porter des armes», explique la Cour dans sa décision rédigée par le juge Antonin Scalia, l'un des plus virulents des conservateurs.

Le juge Scalia garde cependant un ton modéré pour préciser que ce droit n'est pas absolu et ne remet pas en cause les lois interdisant par exemple aux repris de justice ou aux malades mentaux d'acheter une arme. «Nous sommes conscients du problème de la violence par les armes dans ce pays», poursuit-il.

30 000 décès par année

Il y a plus de 200 millions d'armes à feu en circulation aux Etats-Unis, où elles sont responsables d'environ 30 000 décès chaque année (58 % de suicides, 40 % de meurtres, 2 % d'accidents).

Ces dernières années, une série de fusillades meurtrières - dont celle qui a fait 32 morts en avril 2007 à l'université de Virginia Tech - ont rouvert le débat sur les ventes d'armes, mais sans faire évoluer la législation.

Devant les marches de la Cour suprême, Paul Helmke, président du Brady Center, une organisation anti-armes, a regretté la décision, tout en relevant qu'elle privait la NRA de l'un de ses principaux arguments: l'angoisse de ses membres de voir le gouvernement confisquer leurs armes.

«Nous allons maintenant pouvoir discuter de propositions qui sauvent des vies (...) sans être distraits par la peur et l'idéologie», a-t-il assuré.

(ats)

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