Plainte contre UBS: Les Etats-Unis ont mis un terme à la procédure
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Plainte contre UBSLes Etats-Unis ont mis un terme à la procédure

L'affaire Etats-Unis contre UBS est close.

L'UBS évite des poursuites aux Etats-Unis.

L'UBS évite des poursuites aux Etats-Unis.

L'autorité fiscale américaine IRS a retiré «complètement et définitivement» la plainte civile contre la banque, la Suisse ayant déjà livré 4000 dossiers de clients américains. Le volet pénal est lui fermé depuis fin octobre.

Le reste des comptes de clients UBS concernés (il y en a près de 4450 en tout) par l'accord d'entraide administrative sera envoyé ces prochains mois. Pour autant qu'aucun recours ne soit déposé ou que les recours soient rejetés par le Tribunal administratif fédéral, a indiqué mardi le Département fédéral des finances (DFF).

Déjà 4000 dossiers

Néanmoins, à mi-novembre, après l'expiration des délais de recours, une grande partie des renseignements avait déjà pu être livrée aux Etats-Unis. Jusqu'à présent, Washington a reçu environ 4000 dossiers en vertu de l'accord conclu entre les Etats-Unis et la Suisse le 19 août 2009, au terme de plusieurs semaines de suspens.

Le retrait de la procédure John Doe Summons est intervenu lundi, ont précisé les services de la conseillère fédérale Eveline Widmer- Schlumpf. L'examen des 4450 dossiers a été achevé à fin août, soit un an exactement après le dépôt de la demande d'entraide américaine auprès de l'Administration fédérale des contributions.

Interrogée par l'ATS, l'UBS ne s'est pas répandue en commentaires. Un porte-parole a simplement relevé que le terme de la procédure civile signifiait «le point final formel à l'affaire.»

Volet pénal

Avant ce terme, l'accord entre Berne et Washington a connu bien des péripéties. Il a été bloqué par la justice en janvier, ce qui a nécessité une ratification parlementaire. Les députés l'ont d'abord rejeté, il a ensuite été question de le soumettre à référendum. Les Chambres fédérales l'ont enfin voté en juin.

Il y a un peu plus de trois semaines, l'UBS avait franchi une autre étape majeure sur la voie de la normalisation de sa situation, avec l'abandon par la justice américaine des poursuites pénales contre la grande banque. Celle-ci était jusque-là sous la menace de l'accusation d'avoir favorisé la fraude fiscale de ses clients.

Grosse amende

Cet abandon constituait la suite de l'accord signé en février 2009 pour mettre un terme au différend fiscal impliquant l'UBS. L'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) avait alors ordonné à la banque de livrer les noms de quelque 250 clients soupçonnés d'avoir fraudé l'IRS.

L'UBS avait également dû s'acquitter d'une amende de 780 millions de dollars pour avoir aidé ses riches clients à frauder le fisc et se retirer des activités transfrontalières. En contrepartie, les poursuites pénales avaient été suspendues pour un délai de 18 mois.

Redressement en cours

Le dénouement est survenu grâce à une implication sans précédent de la Confédération. Pour la petite histoire, il est tombé mardi au moment où l'UBS confirmait devant un parterre d'investisseurs à Londres ses objectifs à moyen terme. Ceux-ci consistent notamment à dégager un bénéfice annuel avant impôts de 15 milliards de francs.

Si l'on remonte à il y a un peu plus de deux ans, en octobre 2008, la Confédération avait dû apporter une manne financière de 6 milliards de francs pour sauver l'UBS via l'achat d'obligations convertibles. Elle devait ensuite revendre ses actions en août 2009, en encaissant une plus-value de quelque 1,2 milliard.

Toujours en octobre 2008, la Banque nationale suisse (BNS) était aussi sortie du bois en garantissant via un prêt des actifs illiquides de l'UBS, issus de la crise des subprime aux Etats-Unis. Le montant initialement en jeu de 38,7 milliards de dollars a déjà fondu de presque deux tiers. (ats)

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