Paradis fiscaux: Les Etats-Unis sur une liste intermédiaire de l'UE

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Paradis fiscauxLes Etats-Unis sur une liste intermédiaire de l'UE

Le pays de l'Oncle Sam pourrait finir sur la liste noire en fin d'année à cause des lois particulières de l'Etat du Delaware.

Keystone/Archives/Photo d'illustration

Les Etats-Unis figurent sur une liste intermédiaire de 92 pays avec lesquels va discuter l'UE en vue d'aboutir avant la fin de l'année à une liste noire des paradis fiscaux, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. L'Union a demandé des clarifications à tous ces Etats.

«On a invité les juridictions concernées à engager un dialogue avec les Etats membres pour sortir de cette liste», a expliqué l'une de ces sources. «La vraie liste est pour la fin de l'année.»

Selon cette source, les Etats-Unis font partie de cette liste à cause, notamment, de l'Etat du Delaware, régulièrement critiqué pour ses conditions réglementaires particulières, qui attirent de nombreuses entreprises.

Le Brésil, Singapour, Panama ou encore le Canada figurent également sur cette liste confidentielle, établie sur la base de trois critères: un manque de transparence, l'existence de régimes fiscaux préférentiels et l'absence d'impôts sur les sociétés.

Ce dernier critère étant contesté, notamment par les Britanniques, il a été retiré temporairement le temps qu'un groupe d'experts évalue s'il engendre de réels problèmes de distorsion fiscale.

Clarifications demandées

Le Conseil de l'UE, qui représente les Etats membres, «a envoyé une lettre» mardi aux 92 pays concernés pour «solliciter des clarifications sur certains aspects de leur politique fiscale», a précisé une deuxième source.

«Ça ne veut pas dire qu'ils seront tous sur la liste» finale, a-t-elle insisté. Les discussions devraient durer jusqu'en juillet 2017.

Les pays avec lesquels elles n'auront pas abouti pourraient alors être inscrits sur une «liste commune des juridictions non coopératives en matière fiscale». La question des sanctions qui pourraient leur être appliquées n'a cependant pas encore été tranchée par les Etats membres. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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