Permis de séjour: Les étrangers aussi soumis à la biométrie
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Permis de séjourLes étrangers aussi soumis à la biométrie

Les titres de séjour pour étrangers devront aussi contenir des données biométriques.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation les modifications légales nécessaires. Cette adaptation est nécessaire en vertu du développement de l'acquis de Schengen, a communiqué le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Le règlement européen en question détermine les nouveaux éléments de sécurité et les identificateurs biométriques que les Etats membres doivent utiliser dans un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants d'Etats tiers. Afin d'éviter les falsifications, le titre de séjour pour étrangers doit satisfaire à des exigences techniques très élevées. Il s'agit notamment de lutter contre l'immigration illégale et le séjour irrégulier.

Le titre de séjour pour étrangers doit contenir, enregistrées dans une puce, une image faciale, ainsi que deux images d'empreintes digitales de la personne concernée. Seules les autorités autorisées à contrôler les titres de séjour peuvent accéder aux données biométriques pour vérifier l'authenticité du document et l'identité de son titulaire.

Les données biométriques recueillies doivent être enregistrées dans le système d'information central sur la migration (SYMIC), de manière à permettre aux bénéficiaires d'un titre de séjour de le renouveler sans avoir à subir une nouvelle procédure de saisie biométrique et sans devoir s'acquitter d'une taxe biométrique supplémentaire, selon le DFJP. Le travail des autorités responsables s'en trouve également facilité.

La Suisse a jusqu'au 20 mai 2011 pour émettre un titre de séjour biométrique pour étrangers. La procédure de consultation prendra fin le 7 octobre prochain. (ap)

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