Délinquance: Les étrangers doivent être refoulés en cas de délit grave
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DélinquanceLes étrangers doivent être refoulés en cas de délit grave

Le contre-projet indirect à l'initiative populaire sur le renvoi des criminels étrangers présenté mercredi par le Conseil fédéral ne va toujours pas assez loin, selon l'UDC, auteure de l'initiative.

Le PDC se déclare au contraire très satisfait mais redoute que la gauche mette les pieds au mur.

Le passage de deux ans à un an de la peine minimale de prison entraînant le renvoi des criminels étrangers ayant commis un délit très grave n'est qu'une mesure «cosmétique», a indiqué à l'ATS le vice-président de l'UDC Yvan Perrin. Le gouvernement cherche «uniquement à torpiller notre initiative car il sait qu'elle a de fortes chances d'être acceptée par le peuple». L'UDC rejette donc ce contre-projet.

Le texte du gouvernement ne satisfait pas non plus pleinement le PLR, a déclaré la cheffe de son groupe Gabi Huber. Dans une initiative parlementaire déposée en 2008, les radicaux ont exigé l'intégration dans la loi sur les étrangers d'un catalogue de 20 infractions justifiant l'expulsion automatique de leur auteur. Or le Conseil fédéral persiste dans son refus d'établir un tel catalogue.

Peur d'une alliance UDC-PS

Du côté du PS, la prudence est de mise. «Nous pouvions vivre avec les 2 ans» décidés dans la 1ère version du contre-projet, a noté Ursula Wyss. Le durcissement à un an obligera le parti à réfléchir à nouveau, selon sa cheffe de groupe parlementaire. Le parti pourrait même tenter de faire revenir le gouvernement sur sa décision.

Réaction bien plus tranchée au PDC: son président Christophe Darbellay s'est dit très satisfait du passage de deux à un an de la peine minimale entraînant la révocation d'une autorisation de séjour. «C'est exactement ce que nous demandions». Selon le Valaisan, il faut absolument que la gauche vote en faveur de ce contre-projet.

«Dans le cas contraire, il y a de fortes chances que l'initiative de l'UDC soit acceptée par le peuple», a-t-il expliqué. M. Darbellay a indiqué qu'il craignait une nouvelle alliance «contre nature» UDC- PS au Conseil national si rien n'était fait pour convaincre le parti à la rose.

Les Verts, eux, ne comprennent pas que le gouvernement décide de durcir son contre-projet. «La révision est inutile, contradictoire et hautement douteuse» au niveau de sa conformité avec la loi, ont écrit les écologistes dans un communiqué.

La «proportionnalité» en question

Une incompréhension partagée par l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), qui s'étonne que le gouvernement propose un texte portant atteinte à la souveraineté des cantons. Egalement dans le collimateur de l'organisation, la promesse du respect de la «proportionnalité» faite par les ministres.

«Le contre-projet des ministres ne définit pas clairement ce principe», a dénoncé le porte-parole de l'OSAR Yann Golay. L'organisation goûte par ailleurs peu le «mélange bizarre» entre répression d'une part et intégration de l'autre. Critique reprise par le syndicat Travail.Suisse, qui, dans un communiqué, «regrette vivement» que le contre-projet comporte des modifications sur l'intégration.

Lors de la consultation de la 1e version du contre-projet, la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) s'était clairement prononcée en faveur d'un durcissement, à condition que le principe de proportionnalité soit respecté. Les modifications de mercredi devraient donc être acceptées, a déclaré le ministre vaudois de l'intérieur Philippe Leuba, membre de la CCDJP. (ats)

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