Université de ZUrich - Les étudiants ont gagné: le plagiat ne coûtera pas 4000 fr. d’amende
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Université de ZUrichLes étudiants ont gagné: le plagiat ne coûtera pas 4000 fr. d’amende

L’association des étudiants a remporté sa cause devant le tribunal. La justice s’est opposée à ce que le plagiat soit sanctionné par une amende. D’autres unis en Suisse le font pourtant déjà.

par
Noemi Cinelli
Des étudiants se sont opposés à la mise en place d’un nouveau règlement sanctionnant sévèrement le plagiat. De gauche à droite: «Contre l’arbitraire et la discipline», «La formation à la place de l’ordre et la discipline», «Pas d’amende, quoi qu’il en soit».

Des étudiants se sont opposés à la mise en place d’un nouveau règlement sanctionnant sévèrement le plagiat. De gauche à droite: «Contre l’arbitraire et la discipline», «La formation à la place de l’ordre et la discipline», «Pas d’amende, quoi qu’il en soit».

20 Minuten / Privé

Non, le plagiat ne sera pas puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 4000 francs. L’association des étudiants de l’Université de Zurich (VSUZH) sort victorieuse dans le procès mené contre l’institution. Les élèves s’opposaient à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement qui visait à sanctionner financièrement le plagiat.

Le Tribunal administratif du canton de Zurich a jugé qu’il n’existait pas de base légale pour infliger ces amendes. Selon l’arrêt de celui-ci, il convient d’abroger l’article correspondant et de trouver des sanctions qui soient directement liées à l’Université, l’exclusion des études par exemple.

Une victoire pour les étudiants

«Ce jugement est plus qu’un petit succès pour nous», a déclaré Pio Steiner, coprésident de l’association des étudiants de l’Université, à 20 Minuten. «Le fait que nous, en tant qu’étudiants, puissions l’emporter contre notre université nous rend très heureux», a-t-il poursuivi. L’association se dit prête à collaborer «de manière constructive» avec l’Université en vue d’établir un nouveau règlement.

La décision de justice pourrait faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral. L’Université de Zurich indique que le conseil de l’Université est en train d’examiner le jugement, en vue de décider des prochaines étapes.

Jusqu’à 500 francs d’amende à Fribourg

Seules deux universités suisses amendent déjà les étudiants coupables de plagiat. À St-Gall, la pénalité maximale est de 3000 francs. Côté romand, Fribourg est la seule uni à mener une telle politique. Le règlement de l’Université prévoit en effet une amende jusqu’à 500 francs parmi la liste des sanctions disciplinaires, allant du blâme à l’exclusion. Celles-ci concernent toute personne qui «porte atteinte à l’ordre universitaire».

Dans son règlement, l’Université de Fribourg envisage 5 sanctions disciplinaires possibles, dont une amende pouvant aller jusqu’à 500 francs.

Dans son règlement, l’Université de Fribourg envisage 5 sanctions disciplinaires possibles, dont une amende pouvant aller jusqu’à 500 francs.

Règlement en matière de respect de l’intégrité scientifique de l’Université de Fribourg (27 octobre 2014)

En 2010, un étudiant en Master à Fribourg a été puni d’une amende de 300 francs pour plagiat. Il avait également été exclu de l’Université quatre ans plus tard après une deuxième infraction, et la sanction avait été confirmée par la Chambre des recours. Contactée, l’Université a également précisé que «quelques autres cas de plagiat» ont été sanctionnés par une amende de 100 francs.

Prévenir plutôt que sanctionner

«L’Université de Lausanne (UNIL) privilégie la prévention plutôt que la sanction», lit-on sur son site. Cette dernière dit avoir mis en place divers instruments allant dans ce sens, dont un module d’autoformation ainsi que la mise à disposition d’un outil de détection.

«La culture ayant changé, surtout en matière informatique, le geste du plagiat est devenu plus facile à accomplir» constate Danielle Chaperon, ancienne vice-rectrice, dans une interview disponible sur le site de l’Uni. «Il nous semblait qu’il ne fallait pas dédramatiser le plagiat pour autant, et donc que le dispositif réglementaire devait être complété par une partie pédagogique et préventive», y dit-elle.

Des règlements similaires en Suisse romande

Le règlement de l’UNIL indique que les sanctions prévues dépendent du degré de gravité de l’infraction. Il prévoit notamment l’échec à l’évaluation concernée et l’inscription – temporaire ou définitive – de la faute dans le dossier académique de l’étudiant. Les mesures les plus importantes amènent à la suspension voire à l’exclusion de l’UNIL.

Pas de trace de l’existence d’une amende. Ces mesures disciplinaires sont comparables à celles des autres établissements universitaires de Suisse romande, dont Genève et Neuchâtel.

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