Suisse: Les exportations d'armes ont reculé en 2012

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SuisseLes exportations d'armes ont reculé en 2012

Après le record de 873,6 millions de francs en 2011, le total du produit des ventes a affiché 700,4 millions en 2012. L'Allemagne est le principal destinataire (245,4 millions) suivi des Emirats arabes unis.

Le cas d'Abou Dhabi a fait couler beaucoup d'encre. Les Emirats ont versé 132,8 millions pour l'achat d'avions militaires d'entraînement non armés Pilatus. En principe, ce type de biens n'est pas soumis à la loi sur le matériel de guerre.

Le Conseil fédéral s'est toutefois fondé sur cette législation lorsqu'il a approuvé l'exportation car il n'était pas possible d'exclure que ces avions soient modifiés pour pouvoir recevoir des armes, rappelle mardi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

La livraison de ces avions a en outre été temporairement suspendue l'été dernier après les remous suscités par l'affaire des grenades vendues à Abou Dhabi et qui ont fini en Syrie via la Jordanie. L'affaire a suscité une certaine grogne chez les parlementaires.

Au final, la commission de gestion du National a clos le dossier, jugeant que le Conseil fédéral avait réagi de manière appropriée (gel des livraisons, exigence d'une déclaration de non-réexportation).

Proche et Moyen-Orient

Concernant l'Afrique du Nord ainsi que le Proche et Moyen-Orient, le SECO affirme que la Suisse agit avec retenue. Plus aucune nouvelle autorisation n'est accordée pour des ventes à l'Egypte, au Pakistan et à l'Arabie saoudite, à l'exception des munitions et pièces de rechange destinées à du matériel dont la livraison a été autorisée par le passé.

L'Egypte, comme Israël, ne figure pas dans la liste des destinataires en 2012 contrairement à l'année précédente. L'Arabie Saoudite affiche en revanche un total de quelque 24'8 millions, essentiellement du matériel de conduite de tir. Cette catégorie se taille aussi la part du lion dans les quelque 960'000 francs de livraisons au Pakistan.

Egalement dans la région, la Suisse a vendu pour 4,9 millions d'armes à Oman, pour 2,8 millions au Bahreïn, pour quelques 300'000 francs au Koweït, pour 77'000 au Qatar et pour 28'000 à la Jordanie.

Italie, Etats-Unis, Inde

Hormis l'Allemagne et les Emirats Arabes Unis, les principaux clients des exportations helvétiques ont été l'an dernier l'Italie (61,1 millions), les Etats-Unis (32,4 millions) et l'Inde (26,9 millions). Quelque 70,8% des armes ont été exportées dans un des 25 pays ayant adhéré aux régimes internationaux de contrôle, contre 61,% en 2011.

Un petit quart des livraisons étaient constituées de véhicules aériens, 22,3% de munitions, 20,1% de véhicules blindés, 14,5% de matériel de conduite de tir et 12,3% d'armes de tout calibre.

Demandes et préavis

En 2012, le SECO a reçu 2399 demandes d'exportation contre 2459 un an plus tôt. Il a donné son aval dans 2396 cas, soit un potentiel de vente de quelque deux milliards de francs. Trois requêtes ont été rejetées, pour une valeur totale de 600'000 francs. Elles concernaient principalement des pays asiatiques et portaient sur des armes légères et de petit calibre.

Le Secrétariat remet par ailleurs des préavis permettant aux exportateurs de savoir si pourraient recevoir une autorisation d'exporter. En 2012, 79 demandes, contre 54 en 2011, ont été déposées. Dans 26 cas, le SECO a dit «non». Ces réponses se rapportaient pour la plupart à des pays d'Afrique ou d'Asie.

La Confédération a par ailleurs en publié son rapport annuel sur le contrôle à l'exportation des armes légères et de petit calibre. Elle a autorisé la vente de 9697 armes de ce type. Les principaux acheteurs à l'étranger sont les entreprises de commerce d'armes, les entreprises industrielles et les organes de police. (ats)

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