Genève: Les expulsions d'étrangers vaudront-elles les renvois?
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GenèveLes expulsions d'étrangers vaudront-elles les renvois?

L'Etat prononçait quelque mille mesures d'éloignement pour motifs pénaux par an. La justice a pris le relais depuis peu.

par
Jérôme Faas
Plusieurs centaines d'expulsions judiciaires devraient être prononcées chaque année à Genève.

Plusieurs centaines d'expulsions judiciaires devraient être prononcées chaque année à Genève.

Keystone/Martial Trezzini

La mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC «pour le renvoi des étrangers criminels» signe le grand retour de l'expulsion judiciaire. Jusqu'en octobre, les individus indésirables pour des motifs pénaux étaient «éloignés» - une mesure administrative. «Cela change un peu la donne, explique Henri Della Casa, porte-parole du pouvoir judiciaire: une expulsion offre moins de possibilités de s'y opposer.» «La procédure ira aussi beaucoup plus vite, ajoute Me Bernard Nuzzo. La même personne, le juge pénal, décidera de la peine et de l'expulsion.»

Retraits de permis C

Le recul manque pour deviner combien d'individus subiront l'expulsion obligatoire dorénavant prévue par le code pénal. «Sans doute moins de 500 par an», jauge un magistrat. On sait en revanche combien Genève en éloignait, avant, pour cause d'infraction commise: en 2015, 1076 étrangers sans titre de séjour (dont 261 avec ce manque pour seule faute) ont été renvoyés; en 2016, jusqu'à fin octobre, ils étaient 775 (dont 140 pour défaut de titre de séjour). En outre, 11 révocations de permis C et 42 refus ou révocations de permis B ou L ont été signifiés en 2015, respectivement 16 et 18 en 2016.

La théorie et la pratique

Une bonne part de ces délinquants (ou contrevenants, selon les cas) seront donc, à l'avenir, expulsés. L'exécution restera du ressort de l'Office de la population et des migrations. Elle sera ardue. «Décider une expulsion est très facile, la traduire dans les faits, c'est autre chose», disait en novembre Olivier Jornot, procureur général. Reste un mystère: la nouvelle pratique créera-t-elle une faille favorable à certains malfrats (lire encadré)? Henri Della Casa estime que «la loi et la politique pénale du Ministère public font que rien n'est laissé au hasard.»

Petit angle mort

Si un juge condamne un individu mais renonce à l'expulsion obligatoire, l'Office de la population et des migrations (OCPM) ne pourra pas le renvoyer pour motifs pénaux. «Deux autorités différentes ne peuvent pas rendre deux décisions contradictoires.» En théorie, des délinquants pourraient y gagner: punis mais pas expulsés, ils deviendraient «inéloignables». Combien seraient chanceux? Trop tôt pour le dire, répond l'OCPM. Extrêmement peu, suggère l'étude des textes.

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