Vaud: Les expulsions risquent d'encombrer les tribunaux
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VaudLes expulsions risquent d'encombrer les tribunaux

L'Ordre judiciaire redoute un accroissement des affaires qui échoiront aux Tribunaux de police dès l'entrée en vigueur, en octobre, des nouvelles normes pénales relatives au renvoi des criminels étrangers.

Seul un juge peut décider dune expulsion, et non un procureur.

Seul un juge peut décider dune expulsion, et non un procureur.

photo: Keystone

L'accroissement des affaires pénales concernera de «petites affaires», comme le cambriolage de cave ou l'obtention illicite de montants limités d'aide sociale. En principe, ces actes entraînent des peines inférieures à six mois, directement infligées par les procureurs.

La donne va changer en octobre, avec l'entrée en vigueur de la loi d'application de l'initiative UDC sur les criminels étrangers votée en novembre 2010. «Le législateur a prévu que le juge du siège, et non le procureur, soit le seul compétent pour prononcer une expulsion pénale, qui n'est pas une sanction légère», a expliqué lundi le président du Tribunal cantonal, Jean-François Meylan. L'Ordre judiciaire vaudois évalue à quelque 500 cas supplémentaires par an .

A traiter rapidement

Vaud imagine que quelque 500 dossiers supplémentaires, concernant des étrangers, échoiront aux tribunaux de police. «Notre souci, c'est d'être en mesure de les juger rapidement. Nous avons pris des mesures à l'interne pour qu'ils soient traités dans le mois, en priorité», a ajouté M. Meylan.

La justice conservera une marge de manoeuvre et aura la possibilité de renoncer à une expulsion pénale dans certains cas. Est-ce que le procureur pourra tout de même statuer sur ces cas s'il estime qu'un renvoi ne s'impose pas. «La question est ouverte. La jurisprudence le dira», a ajouté le président du Tribunal cantonal.

Moins d'affaires pendantes

Pour l'Ordre judiciaire vaudois, l'année 2015 s'est déroulée à satisfaction. Le nombre d'affaires pendantes a reculé de 8,5%, ce qui représente la troisième année de baisse consécutive. Globalement, le nombre de causes introduites au pénal est en recul alors qu'en matière civile, la tendance est à la hausse, vraisemblablement en raison de l'accroissement de la population.

La justice vaudoise a ouvert l'an dernier plus de 56'000 procédures nouvelles (+ 2,4%). Les délais de traitement ont été améliorés: 75% des dossiers sont traités en moins de six mois, 90% en moins d'un an. Un bon résultat dû à l'engagement des magistrats, à la flexibilité dans la gestion des ressources humaines et à des outils de contrôle, comme la généralisation des statistiques trimestrielles.

Site unique en attente

Enfin, l'Ordre judiciaire rappelle que l'agrandissement du site du Tribunal cantonal, à l'Hermitage, se fait toujours attendre. Neuchâtel et Genève ont des projets en cours. Faute de volonté politique, Vaud patiente depuis 2011 alors qu'un projet de site unique existe et se chiffrerait entre 10 et 20 millions de francs.

«Le canton se définit comme un grand bâtisseur gérant 71 projets de bâtiments en phase d'étude ou de travaux. N'y a-t-il vraiment pas de place pour un 72e projet», a demandé le président du Tribunal cantonal. (ats)

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