Crise économique: Les finances publiques des cantons vont aussi souffrir
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Crise économiqueLes finances publiques des cantons vont aussi souffrir

La Confédération n'est pas seule à trinquer dans la crise financière actuelle.

Alors que les Chambres fédérales mettent au point un deuxième programme de relance de 710 millions, il devrait en coûter près de 2,5 milliards de francs aux cantons en 2009.

Menée en janvier par l'administration fédérale des finances, une enquête auprès des cantons et de quelque 1250 communes montre que près de 45 % de ce montant provient de mesures conjoncturelles. Le reste représente des réductions d'impôts et des augmentations de dépenses, des investissements par exemple.

Même si certaines décisions ont été prises avant la crise et indépendamment de la situation conjoncturelle, elles ont quand même un effet favorable, écrit mardi dans un communiqué le Département fédéral des finances (DFF). Aux 2,5 milliards des cantons, il faut ajouter quelque 300 millions supportés par les chefs-lieux des cantons et autres grandes villes.

Ce total de 2,8 milliards se répartit ainsi: 1 milliard en réductions de recettes et 1,8 milliard en dépenses supplémentaires. Les mesures de stabilisation conjoncturelle entraîneront une hausse marquée des dépenses ordinaires de la Confédération. Le découvert de l'ensemble du secteur des administrations publiques pourrait atteindre 5 milliards de francs en 2009.

Réserves

Heureusement, ces dernières années ont été plutôt favorables, les comptes des collectivités publiques s'améliorant entre 2006 et 2008. Les cantons ont ainsi dégagé des excédents de recettes de 3,5 milliards en 2007 et de 2,1 milliards en 2006. S'agissant des communes, l'excédent atteint 3,3 milliards en 2007 et 1,9 milliard un an plus tôt.

Si on ajoute, en 2007, l'excédent de revenus de 500 millions de francs qu'affichent les assurances sociales publiques, on atteint un total de 11,4 milliards de francs de boni pour l'ensemble des collectivités publiques fédérales, cantonales et communales. Cela représente 2,2 % du produit intérieur brut (PIB), contre 1,7 % en 2006.

Les cantons compensent

D'après les estimations pour 2008, la balance demeure positive, malgré le découvert de 1,9 milliard de francs prévu pour la Confédération. Les cantons, avec un excédent de recettes de 4,2 milliards, les communes (2,3 milliards), ainsi que les assurances sociales (400 millions) compensent, portant le boni à 5 milliards de francs au total en 2008, soit plus que 0,9 % du PIB.

Cette différence entre Confédération et cantons s'explique notamment par l'entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière qui profite aux seconds. L'acquisition de l'emprunt à conversion obligatoire de l'UBS grève aussi les finances fédérales, précise le DFF.

Prudente interprétation

Globalement, les pertes atteindraient - 0,9 % du PIB en 2009. Et, selon les estimations et projections du DFF, elles ne constituent déjà plus que - 0,7 % du PIB en 2010. Ce taux représente un déficit cumulé de 3,5 milliards pour l'ensemble des finances publiques. Si la croissance économique repart en 2010, les résultats des comptes s'amélioreront lentement, prévoit le DFF.

Ces estimations doivent être interprétées avec une très grande prudence, prévient le DFF. Non seulement on ne peut pas prévoir avec certitude l'évolution de la conjoncture l'année prochaine, mais la variation des dépenses des cantons et des villes dépendra très fortement de l'ampleur des répercussions de la récession sur les dépenses sociales.

Endettement

Ce facteur influe en effet avec un certain décalage sur les finances publiques en période de ralentissement économique. Il pourrait donc exercer un peu plus longtemps un effet négatif, en particulier sur les budgets des communes.

La statistique financière, dont les résultats définitifs ne sont disponibles qu'avec un décalage d'un an et demi vu le travail de fourmi que nécessite la saisie des données, révèle toutes sortes d'indicateurs permettant des comparaisons opportunes. Il en est ainsi du taux d'endettement qui devrait repartir à la hausse dès 2009, après une baisse ininterrompue depuis 2005. (ats)

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