Fribourg: Les fonctionnaires devront contribuer davantage
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FribourgLes fonctionnaires devront contribuer davantage

Le Conseil d'Etat fribourgeois met en consultation un projet de loi pour assurer le financement à long terme de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat.

A l'effort de l'employeur s'ajoutera celui demandé tant aux bénéficiaires de pensions qu'aux assurés actifs. Le projet sera transmis au Grand Conseil en octobre. Il n'attribue que 50% de l'effort financier global à l'employeur. Du côté des assurés, les actifs devront contribuer à hauteur de 25%, et les pensionnés aussi.

Compte tenu de l'ampleur de l'effort nécessaire, le gouvernement et le Comité de la caisse ont retenu le principe d'une répartition paritaire, au nom de la symétrie des sacrifices. Ce choix est toutefois moins favorable aux personnes assurées que la répartition actuelle des cotisations: celle-ci prévoit 57,8% à charge de l'employeur et 42,2% à charge des employés.

Pour l'Etat, l'effort représentera 2,19 à 2,26 points de cotisation, soit quelque 20 millions de francs brut par an. Il a renoncé à l'éventualité de verser un capital unique, ayant constaté que dans d'autres cantons cette façon de faire a nécessité parfois des versements supplémentaires à coup de centaines de millions.

Pensions ou cotisations

Pour les employés, cinq variantes sont sur la table. Elles vont du statu quo des pensions assorti d'une hausse des cotisations, à un statu quo des cotisations assorti d'une baisse des pensions.

En résumé, l'employé devra se demander s'il préfère dépenser davantage aujourd'hui pour pouvoir bénéficier, plus tard, d'une pension maintenue au même niveau. Ou s'il préfère ne rien payer de plus pour l'instant, mais recevoir moins d'argent quand il sera pensionné. Les variantes sont en consultation auprès du personnel, mais le Comité de la Caisse aura le dernier mot.

Quant aux bénéficiaires de pensions, leur effort portera sur la fixation d'une limite au renchérissement annuel octroyé. L'indexation ne dépassera pas 0,54%, même si les prix à la consommation augmentent davantage.

Il ne s'agit pas d'une baisse de rente, mesure qui reste très rare en Suisse. C'est une baisse de la garantie de l'indexation, et cette garantie n'existe même pas dans tous les cantons, a souligné jeudi devant la presse Martine Morard, représentante de l'Etat au Comité de la Caisse.

Une éventuelle hausse des cotisations ne serait mise en oeuvre qu'au 1er janvier 2017. L'Etat veut attendre que prennent fin les mesures d'économies appliquées actuellement dans le canton. Par contre, la limitation de l'indexation et la baisse éventuelle des pensions interviendront dès l'entrée en vigueur de la loi.

Situation actuelle saine

A noter que la situation de la Caisse fribourgeoise est saine pour l'heure. Mais ce projet vise un regard à plus long terme, en tenant compte de plusieurs facteurs qui influeront sur les finances.

Parmi ces facteurs: les dispositions fédérales sur le financement des institutions de droit public, qui doivent atteindre un degré de couverture de 80% au plus tard en 2052. De plus, la Chambre suisse des actuaires recommande une baisse du taux d'intérêt technique, ce qui induit une baisse du taux de couverture. Le Comité a fixé le taux technique fribourgeois à 3,25% avec effet au 1er janvier 2014.

C'est en calculant l'impact de ces facteurs que les experts ont constaté un manque de financement équivalant à 4,8 points de cotisation globale.

La dernière révision, il y a moins de trois ans, avait déjà accru la part des coûts prise en charge par le personnel. Le Syndicat des services publics a déploré dans un communiqué une «tactique du salami» pour accroître à chaque fois cette participation.

Il relève aussi que quatre des variantes proposées impliqueraient une diminution «parfois massive» des rentes en cas de retraite anticipée (entre 3% et 6% de péjoration de la rente par année d'anticipation). (ats)

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