Actualisé 04.07.2013 à 13:22

Vaud

Les fonctionnaires sont appelés à donner l'alerte

En cas de crimes ou délits amenés à leur connaissance, les employés de l'Etat vaudois devront informer qui de droit.

Les employés de l'Etat de Vaud seront bientôt obligés de dénoncer les crimes et délits dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur fonction. Le Conseil d'Etat propose de modifier la Loi sur le personnel (LPers) pour renforcer la confiance des citoyens dans l'administration cantonale.

Un postulat de l'ex-député Jean Christophe Schwaab demandait une meilleure protection pour les «lanceurs d'alerte», ces personnes de l'intérieur qui dénoncent des irrégularités ou des délits commis dans leur service. Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement estime que la LPers protège suffisamment les collaborateurs et qu'une protection spécifique des dénonciateurs n'est pas nécessaire.

En revanche, le Conseil d«Etat «tient à ce que les comportements répréhensibles commis au sein de l'«administration soient poursuivis». Il propose d«introduire dans la LPers une disposition imposant aux collaborateurs de dénoncer les délits poursuivis d«office dont ils ont eu connaissance dans l«exercice de leur fonction, et les autorisant à dénoncer les autres irrégularités.

«Bien qu'«on ne puisse exclure qu'«une telle incitation ne crée un climat délétère au sein de l«administration», le gouvernement juge important que les irrégularités commises au sein de la fonction publique soient portées devant les instances concernées et sanctionnées le cas échéant.

Vaud aligne ainsi sa politique du personnel avec la modification à venir du Code des obligations. D'autres administrations publiques ont déjà adopté de telles dispositions. C'est notamment le cas de la Confédération, de Genève, Fribourg, du Valais et du Jura. (ats)

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