Crise financière: Les fonds de placement classiques sont du bon côté de la barrière
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Crise financièreLes fonds de placement classiques sont du bon côté de la barrière

Les détenteurs de produits émis par Lehman Brothers craignent désormais pour leur argent après la quasi-faillite de la banque d'affaires américaine.

Les investisseurs ayant opté pour des fonds de placement classiques sont en revanche du bon côté de la barrière.

Depuis que la Bourse suisse a suspendu lundi le négoce des titres de Lehman en réaction à la chute du géant bancaire, l'ensemble des fonds de l'établissement a perdu toute valeur.

Au niveau économique, la valeur du remboursement des véhicules de placement de type produits structurés ou dérivés dépend de l'évolution d'un ou plusieurs facteurs de base. Ces valeurs sont adossées à des actions, des taux d'intérêt, des monnaies ou des matières premières comme le pétrole.

D'un point de vue juridique, les produits structurés sont des obligations. La banque émettrice - Lehman Brothers en l'occurrence - est tenue de les honorer avec sa propre fortune. En cas de faillite, les chances des investisseurs de revoir la couleur de leur argent sont donc faibles.

Fonds de placement plus sûrs

Les personnes qui ont investi dans des fonds de placement dits classiques de la banque américaine ont en revanche moins de souci à se faire. «En cas de liquidation, la loi prévoit pour chaque produit d'investissement la protection du statut de créancier», explique Franca Contratto, assistante à l'institut de droit bancaire de l'Université de Berne.

Car tout établissement qui veut proposer des placements de capitaux collectifs doit obtenir une licence auprès de la Commission fédérale des banques (CFB). Et chaque produit doit recevoir le feu vert de la CFB, rappelle Mme Contratto, auteur d'un travail de doctorat sur la régulation des dérivés.

«Il s'agit d'un double filet de sécurité qui n'existe ni pour les actions, ni pour les prêts ou, dans le cas présent, pour les produits structurés». Mais cette sécurité a son prix. Les coûts de transactions correspondants sont d'autant plus élevés.

Saisie de la banque mère imaginable

Ceux qui ont investi dans des produits structurés n'ont toutefois pas à baisser les bras d'emblée. Car ces produits sont soumis à un «risque d'émission», contrairement à un fonds de placement classique. Le prospectus de l'offre doit donc rendre le client attentif à cette différence par rapport au placement collectif de capitaux.

Si ces informations manquent ou sont incomplètes, la banque peut être tenue pour responsable selon les circonstances. Il en va de même lors d'un contrat de gestion de fortune, si le client confie son argent pour une programme de placement conservateur et que la banque dépositaire achète des produits à risque au nom de l'investisseur.

Tenir compte des conditions générales

«Celui qui détient un produit structuré devrait toujours étudier d'abord le prospectus de l'offre», conseille Mme Contratto. «Les conditons générales qui y figurent mentionnent les règles qui prévalent lorsque la banque émettrice devient insolvable.»

Pour la spécialiste en droit bancaire, il est en outre «imaginable que certaines banques préfèrent rembourser la perte subie par le client plutôt que de prendre le risque de voir leur réputation ternie».

(ats)

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