Avoirs gelés en SuisseLes fonds Mobutu restitués à son clan
Le 15 décembre prochain, les avoirs du défunt président zaïrois Mobutu seront vraissemblablement remis à sa famille, selon Valentin Zellweger, du DFAE.
Mais une modification législative est à l'étude pour qu'un tel scénario ne soit plus possible à l'avenir.
«Il y a de fortes chances que ces fonds soient finalement restitués au clan Mobutu», a déclaré à l'ATS Valentin Zellweger, vice-directeur de la Direction du droit international public (DDIP), du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Ordonné le 17 mai 1997, le gel des avoirs de M. Mobutu - d'un montant de 8,3 millions de francs - avait été prolongé par le Conseil fédéral en 2006, dans l'espoir de trouver une solution. «Mais cet espoir ne s'est pas matérialisé», regrette le diplomate.
Pas de solution négociée
Une action engagée en été 2007 auprès du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) afin qu'il entreprenne les démarches nécessaires, notamment la désignation d'un interlocuteur pour Berne, s'est soldée par un échec.
«Nous avons eu de nombreux contacts avec Kinshasa. Ce printemps, nous avons même demandé l'assistance de la Banque mondiale. Le gouvernement congolais a finalement répondu formellement en octobre qu'il n'agirait pas», précise M. Zellweger.
Le DFAE a lancé une dernière action début novembre en vue de convaincre la RDC, mais le vice-directeur de la DDIP se dit pessimiste quant à son issue.
Lacune dans la législation
La Suisse a également tenté de trouver une solution négociée avec les proches du dictateur, explique M. Zellweger. Berne a insisté auprès d'un des fils de l'ex-président, actuellement numéro trois du gouvernement congolais, afin qu'il renonce aux fonds. Sans succès.
Valentin Zellweger admet qu'il existe une lacune dans la législation suisse dont le cas Mobutu est une «malheureuse illustration». «Les héritiers savent que d'après le droit suisse, ils n'ont qu'à attendre pour récupérer l'argent bloqué», concède-t- il.
«De tels cas ont des retombées très négatives pour l'image de la Suisse. Même si nous pouvons dire en toute bonne conscience que nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir, il est très insatisfaisant de voir qu'actuellement la réputation de la place financière suisse dépend un peu de la volonté d'un gouvernement étranger», poursuit-il.
Réponse
Mais le Conseil fédéral est conscient de ce problème et entend y remédier, selon M. Zellweger. Donnant suite à un postulat déposé en 2007 par le conseiller national Felix Gutzwiller (PRD/ZH), il devrait se prononcer d'ici la fin de l'année sur l'élaboration d'une loi permettant la confiscation et la restitution de fonds de provenance illicite au peuple, et non aux ayants droits, si le gouvernement concerné n'est pas en mesure d'engager les démarches nécessaires dans le cadre de l'entraide judiciaire.
Valentin Zellweger insiste toutefois sur l'efficacité des instruments à disposition. «La loi sur l'entraide judiciaire et la loi sur le blanchiment sont très performantes. Le projet de loi viserait donc des cas exceptionnels liés aux Etats défaillants.»
Affaire Duvalier
Une autre affaire retentissante, le cas Jean-Claude Duvalier, fait partie des priorités du DFAE. Le sort des 7,3 millions de francs de l'ex-chef de l'Etat haïtien bloqués sur des comptes suisses est actuellement entre les mains de l'Office fédéral de la justice (OFJ).
En juin 2008, Berne a posé un ultimatum aux détenteurs des comptes litigieux, leur demandant de prouver d'ici fin septembre que cette fortune avait été réunie de manière licite. La famille Duvalier a transmis ses observations à l'OFJ qui prépare désormais sa décision. Si les preuves requises n'ont pas été apportées, la Suisse ordonnera la remise des fonds à la République d'Haïti.
«Ce n'est donc pour le moment pas un dossier du DFAE», précise M. Zellweger. «Mais dans le cas où l'argent est rendu au gouvernement haïtien, ce que nous espérons, il reviendra chez nous pour la question de l'utilisation des fonds.» (ats)