Actualisé 19.10.2017 à 10:21

Assurance maladieLes franchises indexées aux coûts divisent

La consultation des partis et organisations sur cette modification de la loi sur l'assurance maladie courait jusqu'à jeudi.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration.

Keystone

Indexer les franchises régulièrement aux coûts de l'assurance maladie de base n'est pas du goût de la gauche, qui pointe une attaque envers les assurés. La droite et les caisses défendent le projet du gouvernement, mais d'aucuns demandent une première hausse importante de la franchise de base.

La consultation des partis et autres organisations sur cette modification de la loi sur l'assurance maladie courait jusqu'à jeudi. Rapport à l'appui, le Conseil fédéral avait écarté d'autres propositions de la droite au Parlement, comme élargir l'éventail de franchises à disposition des assurés ou forcer ceux qui optent pour une franchise élevée à la garder pour au moins trois ans.

Avec l'adaptation régulière du montant des franchises, la droite souhaite que les assurés soient plus conscients des coûts qu'ils génèrent. Il faut que les gens cessent de courir chez le médecin au moindre bobo, font valoir le PDC et le PBD. Les payeurs de primes doivent reconnaître et assumer leur part de responsabilité dans la hausse des coûts de la santé, notent de leur côté les Vert'libéraux.

L'UDC et le PLR disent eux aussi soutenir pleinement le projet du Conseil fédéral. Le texte ne va cependant pas à lui seul remédier à l'explosion des coûts de la santé, relèvent les démocrates du centre.

Des chiffres en question

Dans le détail, les franchises seraient adaptées par paliers en fonction de l'évolution des coûts moyens par assuré des prestations brutes de l'assurance obligatoire des soins. Si les coûts dépassent un montant égal à 13 fois la franchise de base, il convient d'augmenter celle-ci de 50 francs pour conserver un rapport de 1:12. Les franchises à option seraient elles aussi augmentées de 50 francs.

La faîtière des assureurs curafutura salue le projet du Conseil fédéral, mais demande une première hausse rapide de la franchise de base de 300 francs à au moins 500 francs, étant donné qu'elle n'a pas été adaptée aux coûts de la santé depuis 2004. Pour les franchises à option, une hausse de 50 francs suffit si les coûts par assuré sont bel et bien plus de 13 fois supérieurs à 300 francs.

Son homologue santésuisse revendique même une fixation de la franchise de base à 600 francs avant que le système proposé par le gouvernement, «transparent et durable», ne prenne le relais. De leur côté, les Vert'libéraux exigent une première hausse à 550 francs. Et l'UDC veut un premier pas avant 2020, délai retenu par le Conseil fédéral parce que fondé sur l'évolution actuelle des coûts.

«Inutile» et «antisocial»

A gauche, on rejette clairement l'adaptation régulière des franchises. Cette mesure met à l'épreuve la solidarité entre les personnes malades et celles en bonne santé et équivaut à un «démantèlement inacceptable sur le dos des assurés les plus vulnérables», souligne le PS. Elle ne ferait aussi qu'accentuer le problème du renoncement aux soins par crainte de coûts trop élevés.

Une hausse régulière des franchises constituerait un obstacle supplémentaire pour les assurés, avant tout pour les moins riches et ceux à la santé fragile, complètent les Verts. En plus, le Conseil fédéral a déjà la compétence d'adapter les franchises. Il les a revues deux fois à la hausse depuis 1996, soit en 1998 et en 2004. Cette proposition est donc «inutile», en plus d'être «antisociale».

D'après la gauche, c'est la concurrence à laquelle se livrent les hôpitaux et autres fournisseurs de prestations qui est à la base de la hausse des coûts excessive de ces dernières années. Au lieu de répercuter une fois encore le problème sur les assurés, il faudrait enfin responsabiliser les médecins, hôpitaux et communes, abonde l'organisation alémanique de défense des consommateurs (SKS).

Coûteuse aide sociale

Même son de cloche du côté de la Fédération romande des consommateurs (FRC). Les assurances pourraient être davantage axées sur la prévention que sur la réparabilité des corps et le travail des médecins mieux coordonné qu'aujourd'hui, par exemple. Ce projet est un mauvais calcul, car les coûts de la santé ne vont finalement que se reporter d'un portefeuille à l'autre, sur l'aide sociale.

La Conférence des directeurs cantonaux de la santé est aussi convaincue du fait que des hausses de franchises conduiraient à l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale. Le projet coûterait donc plus cher aux cantons et communes. La Conférence suisse des institutions d'action sociale calcule une hausse des coûts de l'aide sociale de 6,6 millions de francs par an.

Rabais liés aux franchises

Le Conseil fédéral a aussi proposé, via une modification d'ordonnance, d'échelonner les rabais liés aux franchises. Les commissions de la santé des deux Chambres ont très mal accueilli son projet. Pour elles, les assurés choisissant une franchise élevée ne doivent pas subir de réduction de leur rabais de prime, parce qu'ils se montrent solidaires au financement du secteur de la santé. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!