Téléphonie mobileLes fréquences vont être redistribuées
La Commission de la communication (ComCom) a donné vendredi le coup d'envoi de la redistribution de l'ensemble des fréquences.
La Suisse se prépare à la téléphonie mobile du futur. Les fréquences seront octroyées l'été prochain dans le cadre d'un vaste processus de mise aux enchères.
La ComCom a chargé l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de soumettre l'octroi des fréquences à un appel d'offre public en prévision de l'expiration des concessions GSM et UMTS en vigueur pour l'heure, respectivement à fin 2013 et à fin 2016.
De grande ampleur, l'opération vise notamment à faciliter le recours aux technologies les plus récentes, de la quatrième génération, telles que la LTE (Long Term Evolution). Cette dernière permet d'accéder à l'internet mobile avec des débits 10 fois plus importants qu'actuellement. Swisscom et Orange mènent des essais depuis plusieurs mois, mais aucun téléphone n'est encore disponible.
La mise aux enchères devrait rapporter des centaines de millions de francs à la Confédération. «L'objectif prioritaire n'est pas de maximiser le produit de l'enchère, mais de répartir les fréquences de façon optimale dans l'intérêt de la concurrence», a assuré le président de la ComCom Marc Furrer devant la presse à Berne.
Nécessité d'agir
Les nouvelles fréquences doivent répondre à la demande croissante de la clientèle en services mobiles à large bande. Le phénomène a pris une ampleur relativement inattendue depuis deux ans suite au succès rencontré par les smartphones comme l'iPhone.
«Il y a nécessité d'agir», a reconnu Marc Furrer. Le trafic de données mobiles connaît un essor fulgurant. «Les transferts de données sur les réseaux doublent tous les huit mois», a-t-il précisé.
L'appel d'offres est ouvert aussi bien aux opérateurs actuels - Swisscom, Sunrise, Orange et In&Phone - qu'à d'éventuels nouveaux venus. Un tel scénario est toutefois peu probable, concède la ComCom.
Dynamiser la concurrence
L'instance a songé à octroyer de préférence une concession à un nouvel opérateur, afin de renforcer la concurrence dans un pays où la téléphonie mobile reste nettement plus chère que dans l'Union européenne. Elle y a finalement renoncé vu les nombreux obstacles techniques, économiques et juridiques.
La procédure laisse une grande latitude aux opérateurs: la ComCom n'a en effet fixé ni le nombre de concessions à octroyer, ni la dotation en fréquences. Les entreprises de télécommunications auront ainsi la possibilité d'obtenir une dotation correspondant à leurs besoins et à leurs modèles commerciaux.
La ComCom entend attribuer les fréquences le plus tôt possible, afin de permettre aux opérateurs de planifier des investissements qui se chiffrent en milliards de francs. L'échéance des futures concessions est fixée à fin 2028 pour toutes les fréquences.
Procédure stricte
La ComCom a par ailleurs fixé des limitations dans certaines bandes de fréquences. La mesure vise à empêcher que la mise aux enchères ne débouche sur des résultats indésirables mettant en danger la concurrence.
Les candidats, doivent remettre leur dossier à l'OFCOM d'ici au 18 mars 2011. Prévue au cours du premier semestre 2011, la mise aux enchères sera suivie de l'octroi des concessions elles-mêmes.
La ComCom ne divulguera pas les noms des candidats, afin d'éviter toute collusion ou entente entre les participants. L'identité des candidats et des gagnants, de même que la dotation en fréquences et le prix d'adjudication, ne seront rendus publics qu'à l'issue de la procédure. (ats)
Swisscom et Sunrise prendront part aux enchères - Orange critique
La décision des autorités de redistribuer l'ensemble des fréquences de téléphonie mobile est diversement reçue par les opérateurs. Swisscom et Sunrise ont d'ores et déjà annoncé qu'ils prendraient part aux enchères, mais Orange entend d'abord analyser les conditions.
La filiale de France Télécom regrette que l'ensemble des fréquences soient réattribuées, a-t-elle indiqué à l'ATS. Les autorités auraient dû mettre uniquement aux enchères les nouvelles fréquences et celles qui sont libres. Selon Orange, la redistribution des anciennes concessions avantage Swisscom, dont les capacités financières sont nettement supérieures.
La somme versée à la Confédération pour décrocher les concessions manquera au lancement de nouveaux produits et au développement du réseau de téléphonie mobile, critique Orange. La mise aux enchères met en danger les investissements des dernières années, car il n'y a pas d'assurance que chaque acteur acquiert les paquets de fréquences nécessaires à l'exploitation à long terme de son réseau, estime l'opérateur vaudois.