Cigarettes électroniques – Les fumeurs, taxés à nouveau, vont renflouer un peu les caisses AVS et AI

Publié

Cigarettes électroniquesLes fumeurs, taxés à nouveau, vont renflouer un peu les caisses AVS et AI

Le Conseil fédéral met en consultation un projet de taxation des cigarettes électroniques. Elles resteront très largement moins imposées que les cigarettes normales.

par
Yannick Weber
Jusqu’en 2012, les e-cigarettes étaient soumises à l’impôt sur le tabac.

Jusqu’en 2012, les e-cigarettes étaient soumises à l’impôt sur le tabac.

Johanna Bossart

En accord avec la volonté du Parlement, le Conseil fédéral a présenté vendredi un projet de loi qui va soumettre à nouveau les fumeurs de cigarettes électroniques à l’imposition sur le tabac. Depuis 2012, ils en étaient exemptés (lire historique ci-dessous). «L’impôt doit tenir compte du potentiel moindre de nocivité des cigarettes électroniques et être inférieur à celui appliqué pour les cigarettes de tabac classiques. Il frappera les liquides, mais pas les appareils», indique le Conseil fédéral.

Pas de retour aux cigarettes classiques

Comme pour les clopes normales, le produit de l’impôt ira dans les caisses AVS et AI. Le montant total engrangé est estimé par le gouvernement à 15,5 millions de francs par an, un montant faible mais qui correspond à la volonté de ne pas surtaxer ces produits là. «La charge fiscale se situera à près de 77% de moins que pour les cigarettes traditionnelles», note le Conseil fédéral.

Dans son rapport, la Confédération dit que les recette totales pourraient diminuer. Elle compare avec nos pays voisins et craint que les clients suisses n’aillent se fournir à l’étranger, où les taxes sont plus faibles ou inexistantes. De plus, l’expérience montre qu’une augmentation du prix, même légère, influe à la baisse sur la consommation totale. En revanche, la crainte que ces nouvelles taxes ne poussent les vapoteurs à retourner à la cigarette classique est jugée infondée tant les taxes seront basses comparées à celles pour les clopes normales.

Berne ne voulait pas que les fumeurs arrêtent la clope

Ton opinion

127 commentaires