Université: Les futurs médecins doivent payer les taxes
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UniversitéLes futurs médecins doivent payer les taxes

Les futurs médecins peuvent devoir payer l'intégralité de la taxe d'immatriculation à l'université pendant leur stage de fin d'études, même s'ils n'y suivent plus aucun cours. Le TF a débouté un étudiant zurichois.

Le paiement des taxes pendant le stage de fin d'études n'est pas exigé dans toutes les universités suisses

Le paiement des taxes pendant le stage de fin d'études n'est pas exigé dans toutes les universités suisses

Le jeune homme avait refusé de s'acquitter de la totalité de la taxe semestrielle, fixée à 720 francs. Il n'acceptait que de verser un montant réduit.

Opposés à sa demande, les juges fédéraux lui rappellent que le coût global d'une formation en médecine est de près de 500'000 francs. Ce montant peut être pris en compte pour justifier l'obligation de payer une taxe même pendant la période de stage.

De plus, précise le Tribunal fédéral (TF), la période de stage de fin d'études, qui est de neuf mois à l'université de Zurich, ne peut être considérée isolément. Elle fait partie du cursus académique.

En tout, il convient de ne pas perdre de vue que l'étudiant en médecine s'acquitte, pendant sa formation de douze semestres, de 8660 francs de taxes d'immatriculation. Le principe d'équivalence est respecté si l'on prend en considération la somme de près d'un demi-million que coûtent à l'Etat les études d'un futur médecin.

Le paiement des taxes d'immatriculation pendant le stage de fin d'études n'est pas exigé dans toutes les universités. Attachée de presse de l'Université de Lausanne, Géraldine Falbriard a indiqué à l'ats que la taxe semestrielle de 580 francs est réduite à 210 francs pour les étudiants en médecine de l'UNIL pendant leur période de stage. (arrêt 2C_1132/2012 du 13 mai 2013) (ats)

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