Commerce en ligne: Les géants chinois ne paient toujours pas de TVA
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Commerce en ligneLes géants chinois ne paient toujours pas de TVA

Les commerçants en ligne étrangers doivent facturer depuis janvier la TVA suisse. Mais Aliexpress, Wish et les autres ne le font pas. Perte pour la Confédération: 50 millions de francs.

par
cht
Près de 80% des paquets distribués en Suisse proviennent d'Asie.

Près de 80% des paquets distribués en Suisse proviennent d'Asie.

AFP

Depuis le début 2019, les commandes sur Internet n'échappent plus à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Avant, les envois frappés d'un montant de TVA inférieur à 5 francs étaient libres de taxe lors de l'importation. Il était ainsi possible d'échapper à la TVA en achetant jusqu'à 200 francs de livres ou 62,50 francs de marchandises.

Or depuis plus de deux mois, les commerçants en ligne étrangers qui réalisent un chiffre d'affaires avec de petits envois supérieurs à 100'000 francs par an doivent facturer dans tous les cas la TVA helvétique à leurs clients suisses.

Pas sur la liste des assujettis

Mais, souligne le «Blick» jeudi, les géants chinois que sont Aliexpress ou Wish ne facturent toujours rien sur la marchandise provenant d'Asie. Or, ils sont responsables de 80 à 90% des petits colis distribués dans les ménages suisses. Selon le journal, qui a procédé à des tests, non seulement le vendeur ne facture pas de supplément TVA mais l'acheteur n'a toujours pas de frais de dédouanement.

Il y a une raison à cela et elle est légale, indique le journal. En effet, Aliexpress, Wish et les autres commerçants en ligne asiatiques ne figurent sur la liste des entreprises de vente par correspondance inscrites au registre des assujettis à la TVA, une liste publiée par l'Administration fédérale des contributions (AFC). Ce qui signifie que près de deux millions de paquets continuent d'être importés sans facturation de TVA. Selon l'Association Suisse des Gérants de Fortune, cela représente un manque à gagner de 50 millions de francs pour la Confédération.

Absents de la liste de la Confédération

Pourquoi les géants chinois ne figurent-ils pas sur la liste de la Confédération? Ces géants réalisent pourtant des chiffres d'affaires supérieurs à 100'000 francs. Il y a une explication, souligne le «Blick». Aliexpress et les autres ne sont pas considérés comme des commerçants. En effet, ils fonctionnent comme une plateforme proposant des produits issus de dizaines de milliers de petits magasins. Petits magasins qui se chargent eux-mêmes d'envoyer les colis. Ce sont donc eux qui devraient facturer la TVA.

Reste à savoir si ces petits détaillants réalisent des chiffres d'affaires supérieurs à 100'000 francs par an. Et là aussi, rien n'est simple. Car ils annoncent systématiquement des valeurs de marchandises inférieures à la valeur réelle des marchandises envoyées. En clair, votre commande vous a coûté 50 dollars, mais le marchand n'indique une valeur que de 20 dollars.

Enfin, les petits détaillants ne sont pas obligés de s'inscrire auprès de l'AFC. C'est donc la porte ouverte à tous les abus, critiquent les détracteurs de la nouvelle réglementation.

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