DFAE: Les gels des fonds tunisien ou égyptien maintenus?
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DFAELes gels des fonds tunisien ou égyptien maintenus?

Les blocages des fonds de Ben Ali ou Hosni Moubarak arrivent à échéance au début de l'année 2017.

Le chef de la Direction du droit international public (DDIP) du DFAE Roberto Balzaretti en conférence de presse à Genève (Vendredi 25 novembre 2016).

Le chef de la Direction du droit international public (DDIP) du DFAE Roberto Balzaretti en conférence de presse à Genève (Vendredi 25 novembre 2016).

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s'attend à une reconduction des blocages dans les dossiers des avoirs de potentats en Tunisie, en Egypte et en Ukraine. Le Conseil fédéral doit prendre sa décision prochainement.

«Je pars de l'idée que les ordonnances vont être renouvelées» pour un an, a dit vendredi devant la presse à Genève le chef de la Direction du droit international public (DDIP) du DFAE Roberto Balzaretti. Les blocages arriveront à échéance le 18 janvier pour les fonds de l'ex-président tunisien Zine el Abidine Ben Ali et son entourage.

Pareil le 10 février pour ceux liés à l'ex-chef de l'Etat égyptien Hosni Moubarak et ensuite fin février pour le dossier ukrainien, le plus récent. «Il faut laisser le temps aux autorités ukrainiennes de faire leur travail», estime Roberto Balzaretti. Dans ce dossier, environ 70 millions de francs ont été gelés.

Sur la Tunisie, où quelque 60 millions ont été bloqués, et l'Egypte, où les avoirs atteignent près de 580 millions, le cadre appliqué est «intéressant» étant donné que des procédures sont encore en cours. Mais «il est évident» que ces prolongations ne pourront pas être permanentes, affirme le Tessinois. Elles sont en principe limitées à dix ans.

Nouvelle loi suisse unique

La nouvelle loi sur les avoirs des potentats est entrée en vigueur début juillet. Elle facilite le blocage administratif préventif des fonds, une mesure «unique en Europe et probablement dans le monde», estime le chef de la DDIP.

La Suisse souhaite par ailleurs convaincre les autres pays de restituer «autant» qu'elle. Depuis une quinzaine d'années, elle a pu rendre 1,8 milliard de francs. Des décisions sur Haïti et le Nigeria pour plus de 320 millions ont été rendues. Les modalités doivent être établies.

En attendant d'être restitués, les avoirs ne peuvent être récupérés par les autorités d'origine pour des dépenses. Un aménagement pourrait par exemple prévoir un Fonds pour leur utilisation anticipée lorsque la restitution semble actée.

Mais le risque de payer deux fois si elle n'est pas validée «effraierait probablement du monde», selon Roberto Balzaretti. Et ce dispositif ne réglerait pas le cadre de mise en oeuvre des fonds restitués. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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