Actualisé 12.06.2009 à 20:11

Baisses d'impôts

Les Genevois trancheront le 27 septembre

Les contribuables de Genève devraient bénéficier de baisses d'impôts dès 2010.

Le Grand Conseil a adopté vendredi une réforme qui prévoit des allégements fiscaux pour les familles et les couples mariés ainsi qu'un bouclier fiscal pour les plus riches.

Ce vote, par 72 voix contre 15 et 2 abstentions, est intervenu après un débat fleuve de plus de sept heures. Tous les partis, hormis les socialistes, ont globalement soutenu cette réforme qui regroupe en un seul texte cinq lois d'imposition des personnes physiques.

Ce projet vient initialement de l'Entente. Mais le Conseil d'Etat y a aussi mis sa patte.

«Splitting» intégral

Cette baisse est la plus importante depuis celle de 1999 initiée par l'Entente. Le nouveau système coûtera à l'Etat 321 millions de francs en 2010, 380 millions en 2011 et 411 millions en 2012.

Pour le grand argentier David Hiler, le projet de loi s'inscrit dans un dispositif de relance économique. Le prix à payer pour ces baisses est d'utiliser toute la réserve conjoncturelle du canton qui se monte à 780 millions de francs, explique-t-il.

Les couples mariés, désavantagés par le système d'imposition actuel par rapport aux concubins, profiteront de cette réforme grâce à l'introduction du «splitting» intégral. Les familles y trouveront aussi leur compte avec des déductions de 10 000 francs par enfant à charge et 4000 francs de frais de garde.

Bouclier fiscal

La nouvelle loi met aussi en place un bouclier fiscal pour les plus riches limitant l'imposition à 60% du revenu net imposable et de la fortune cumulés. Cette mesure, qui coûte 42 millions, a été largement fustigée par les socialistes. Ils estiment que la réforme avantage trop les riches et risque de mettre en péril des prestations sociales.

Le conseiller d'Etat David Hiler a balayé ces critiques. Selon le ministre Vert, «le bouclier fiscal correspond à 1/11e de l'ensemble des baisses». Le conseiller d'Etat justifie aussi l'introduction du bouclier par le fait que tous les cantons romands l'ont adopté. Il pense ainsi éviter l'exode fiscal des grandes fortunes.

Etant donné que cette loi modifie l'assiette fiscale, le peuple est obligatoirement appelé à se prononcer.

(ats)

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